La crise Covid a entraîné une nette augmentation des accords de performance collective (APC) dans les entreprises. Ces dispositifs, qui ont succédé aux accords de maintien dans l’emploi (AME) en 2018 ont été massivement utilisés par les employeurs pour passer l’orage. Selon les chiffres d’une enquête publiée par la Dares le 22 novembre 2021, 429 APC ou avenants à un APC ont été conclus entre le 1^er juillet 2019 et le 31 décembre 2020, dont 380 accords au sens strict. 247 APC ont été conclus durant les trois derniers trimestres de 2020, contre 133 les trois trimestres précédents. "Cette hausse de 86 % est d’autant plus remarquable que le nombre total des accords ou avenants (hors épargne salariale) n’augmente que légèrement sur la même période (+ 8 %) et qu’il est même en repli sur l’ensemble de l’année 2020", observe la Dares.

Ce sont surtout les PME de 10 à 49 salariés (28 %), celles de 100 à 299 (23 %) et celles de plus de 300 salariés (18%) qui se sont emparées du dispositif, principalement celles relevant du domaine industriel (29 %), du commerce (18 %) et celles du secteur des "activités spécialisées, scientifiques et techniques, de services administratifs et de soutien" (18 %). Mais c’est surtout là où le dialogue social était actif qu’entreprises et représentants du personnel ont su se mettre autour de la table pour mettre en place des APC, puisque sur les 429 accords et avenants, 67 % ont été négociés par des entreprises ayant déjà conclu au moins un accord durant les trois années précédentes. D’ailleurs, 51 % des accords et avenants signés l’ont été avec des délégués du personnel et 29 % avec des élus ou des salariés non mandatés. Le plus souvent (79 %), ces accords ont été négociés au niveau de l’entreprise, seuls 13 % l’ont été à l’échelle de l’établissement, 6 % à celle de l’unité économique et sociale (UES) et 2 % du groupe.

Le temps de travail est le thème le plus fréquemment abordé. Il est cependant en retrait pendant la crise, puisqu’il concerne 64 % des APC, contre 71 % avant-crise. En revanche, le nombre d’APC portant sur les rémunérations passe de 38 % à 62 % avec la crise. Quant à la proportion d’APC abordant les mobilités, elle est stable sur l’ensemble de la période (22 %). Parmi l’ensemble des APC portant sur le thème des rémunérations, les dispositifs les plus fréquemment abordés sont l’aménagement de la structure des rémunérations et la modification du taux horaire. Cependant, avec la crise, ils sont davantage associés à une baisse : 80 % traitent d’un repli des primes fixes (contre 76 % avant-crise), 71 % d’une diminution de la part variable (contre 57 % précédemment) et 68 % d’un recul du taux horaire (contre 7 % avant la crise). Quelle que soit la période considérée, la majorité des APC abordant le temps de travail traite de la modification de la durée collective. La plupart sont associés à une hausse de cette durée mais, avec la crise, l’orientation à la baisse est plus fréquente. Par ailleurs, les APC cumulant baisse du temps de travail et du taux horaire de la rémunération, inexistants avant crise, sont au nombre de 4 ensuite.