La pandémie n’a pas eu raison du dialogue social en 2020. En dépit des restrictions dues à la Covid-19, les partenaires sociaux seront demeurés actifs tout au long de l’année. En témoignent les 2 ANI (télétravail et santé au travail), les 9 accords et avenants interprofessionnels, les 959 accords de branches et les 96 500 textes (dont 76 650 accords et avenants) négociés et signés dans les entreprises. Si le recul est net par rapport à 2019 – 1227 textes avaient été signés dans les branches et 103 700 dans les entreprises – l’effet de sidération entraîné par l’épidémie que certains redoutaient n’a pas eu lieu. « En 2020, nous n’atteignons pas le niveau record de 2019, mais le volume d’accords conclus n’en reste pas moins remarquable, compte tenu des conditions dans lesquelles les partenaires sociaux ont négocié. Les accords de branche ne franchissent pas la barre des 1 000 mais en sont tout proches, et si le volume d’accords d’entreprise en 2020 est inférieur à 2019, il s’établit au-dessus de celui de 2018, signe que la tendance de fond est toujours à la progression », notait Pierre Ramain, directeur général du travail (DGT) lors de la présentation du bilan annuel de la négociation collective le 5 juillet.

La crise sanitaire a évidemment occupé une part non négligeable des discussions des partenaires sociaux. Au niveau des branches, 73 accords et avenants ayant pour objet de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales ont été conclus, dont 68 en 2020. Principaux sujets abordés : le fonctionnement et l’organisation du travail de crise, la pose de congés payés, l’aménagement du temps de travail et la prévoyance. 49 accords et avenants portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD) ont également été conclus en 2020. Côté entreprises, 10 700 textes traitaient des réponses à apporter à la pandémie. 5300 textes ont été déposés sur la base de données des accords rien que sur la seule séquence avril-juin 2020. 63% d’entre eux portaient sur le temps de travail et 19% sur les salaires.

Toutefois, près de 85% des accords portaient encore sur les thèmes habituels de négociation. Dans les branches, la question des salaires (279 avenants sur 453) a été de loin le sujet le plus abordé en 2020. La formation et l’apprentissage (180 textes) recule par rapport à 2019, mais se maintient comparé à 2017. L’égalité femmes-hommes accuse un léger recul (194 textes contre 247 l’année précédente), mais le nombre d’accords en traitant comme d’un sujet spécifique a légèrement augmenté (10 en 2019, 11 en 2020), Recul également de la négociation collective sur la protection sociale, les 128 textes portés en 2020 ayant massivement été consacrés aux mesures sanitaires contre la Covid-19 et la mise en conformité des accords santé au travail avec la réforme 100% santé.

Du côté des entreprises, 45% portaient sur l’épargne salariale (34 150 textes), le temps de travail (18 140 textes, boostés par la crise sanitaire), les accords salariaux (15 240 textes). Les négociations relatives aux droits salariaux des IRP (1940 textes) connaissent une sérieuse chute (plus de 10 000 l’année précédente), ce qui s’explique par l’installation des CSE en 2019. À noter cette année encore une croissance des accords dans les entreprises de moins de 50 salariés (32 500 contre 27 140 en 2019).