Les huitièmes rencontres du dialogue social de Suresnes se tiennent le 19 octobre 2021. L'occasion de dresser un état des lieux du dialogue social dans les collectivités territoriales avec Béatrice de Lavalette, adjointe au maire de Suresnes en charge du dialogue social, vice-présidente du conseil régionale d’Île-de-France et organisatrice de l'événement.

La commune ou la métropole peuvent-elles constituer des espaces d’innovation pour le dialogue social ?

Béatrice de Lavalette : Les collectivités locales, et plus particulièrement la commune, constituent par essence le lieu de l’innovation sociale. C’est ainsi que, depuis 2008, je conduis une politique RH et de dialogue social profondément pionnière, et à bien des égards, unique dans la fonction publique. Elle s’inspire de toutes les bonnes pratiques, qu’elles viennent du privé ou du public. Il ne faut pas attendre "la grande loi" qui viendra d’en haut, mais aller le plus loin possible au niveau local pour bousculer les pratiques et faire avancer la culture du dialogue social, qui est malheureusement faible dans notre pays.

Comment ce désir d’innovation se traduit-il dans la ville dont vous êtes élue ?

B.dL. : À Suresnes, j’ai ainsi créé, dès 2009, un pacte de confiance avec les syndicats à travers la signature d’une Charte de reconnaissance du parcours syndical, un texte unique en France, qui permet de favoriser l’engagement syndical et de mieux reconnaître les compétences acquises dans le cadre d’un mandat. C’est un vrai changement de paradigme, mais c’était la condition sine qua non pour créer les conditions d’un dialogue social riche, apaisé et constructif. Pour preuve, en douze ans, nous avons signé 36 accords "gagnant-gagnant", la plupart pionniers dans la fonction publique, et n’avons eu qu’une demi-journée de grève pour raisons locales ! Si une commune comme la nôtre, avec près de 50 000 habitants, a pu le faire, c’est parce que c’est le fruit d’une volonté politique et parce que j’ai considéré, dès le départ, que le dialogue social n’était ni un coût ni une dépense, mais un investissement pour conclure des accords au bénéfice de tous ! Preuve que Suresnes est désormais un véritable laboratoire de l’innovation sociale, de nombreuses collectivités comme Paris, Lyon ou Marseille ont souhaité s’inspirer de notre méthode singulière. Notre modèle a même été salué par l’OIT comme "concret, réussi et transposable", et nous sommes aujourd’hui une source d’inspiration pour les plus grandes entreprises françaises (EDF, Total, Carrefour), à travers notre participation au Global Deal.

La question du passage aux 1 607 heures a été également perçue comme une reprise en main de l’État sur le dialogue social territorial. Cela peut-il avoir des conséquences durables en termes de confiance entre élus et représentants des agents ?

B.dL:  Il peut y avoir des sujets où l’on regrette le manque de marge de manœuvre des collectivités, mais on ne peut pas contester une loi très claire votée par le Parlement, auxquelles le public comme le privé doivent se soumettre. Nous sommes dans un État unitaire, mais décentralisé qui laisse des marges de manœuvre importantes, même si celles-ci peuvent être encore accrues. Beaucoup de choses peuvent ainsi être faites au niveau des collectivités locales dans le cadre légal actuel. J’ai pu mettre en place le régime indemnitaire au mérite à la hausse et à la baisse, ou encore les activités sportives et culturelles sur le temps de travail inscrites dans le plan de formation, sans déroger aux 1607 heures, en utilisant les marges de manœuvre permises par la loi !