logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Deux nouvelles ordonnances pour simplifier la vie des entreprises

Relations Sociales | publié le : 03.12.2020 | Benjamin d'Alguerre

Deux ordonnances, présentées le 2 décembre en Conseil des ministres, viennent clarifier certaines interrogations émises par les entreprises.

En premier lieu, les entreprises accueillant du public dont l’activité a dû cesser pour cause de fermeture administrative sont désormais éligibles aux mêmes modulations concernant la prise en charge de l’activité partielle que les secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, hôtellerie-restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) : soit une prise en charge à hauteur de 70% du salaire brut de leurs employés et de 100% pour les bénéficiaires d'un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Une autre ordonnance, relative à la formation professionnelle, permet à un employeur de repousser, à son initiative, les entretiens professionnels jusqu’au 30 juin 2021 compte tenu de la situation sanitaire. Mis en place à partir de 2014 à la suite de l’ANI 2013 sur la formation professionnelle, l’entretien professionnel vise à faire un point sur la carrière du salarié tous les deux ans en lui permettant, au bout de six ans, de disposer d’un accès à une formation, à une évolution de carrière ou à une augmentation, sous peine, pour l’employeur, de sanctions financières et d’obligation d’abonder le CPF du collaborateur. Cette première échéance des six ans correspondait au 31 décembre 2020, mais au vu de la difficulté d’organiser ces entretiens pendant le confinement, le Gouvernement a offert un sursis aux entreprises.

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre