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L'inspection du travail va muscler ses contrôles sanitaires en entreprise

Règlementation du travail | publié le : 05.02.2021 | Benjamin d'Alguerre

Selon les chiffres du ministère du Travail, seuls 15% des travailleurs pratiqueraient aujourd’hui le télétravail à 100% et les employeurs tendraient nettement à rappeler leurs collaborateurs au bureau ou à l’usine. Un quasi-retour à la normale que le ministère du Travail entend bien stopper.

À cette fin, l’inspection du travail est amenée à renforcer ses contrôles dans les entreprises. Selon une règle simple rappelée en préambule de l’instruction que la Direction générale du travail a communiqué à l’inspection le 3 février : « Lorsque des tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées ». Pas d’exceptions : les inspecteurs sont invités à reprendre contact avec les entreprises de leurs périmètres pour un rappel au règlement. L’occasion aussi de présenter aux employeurs les moyens de prévention mis à leur disposition, mais aussi de les informer sur les conclusions de l’Accord national sur le télétravail du 26 novembre 2020, notamment sur l’obligation qui leur est faite d’associer les élus du personnel à l’identification des postes télétravaillables. En cas de manquement, les Inspecteurs sont incités à sanctionner, soit par la voie de la mise en demeure, soit par assignation en référé judiciaire.

Dans certains secteurs professionnels où le « télétravail 100% » n’est pas possible – BTP, exploitations agricoles, commerce de détail, médico-social, plateformes logistiques et abattoirs – la vigilance doit être « accrue » précise l’administration du travail. Les entreprises recourant au travail saisonnier ou détaché sont également particulièrement ciblées. Mais le cadrage s’applique également au respect du couvre-feu de 18h, ainsi qu’à toutes les situations de contamination possible : transports, locaux sociaux, espaces collectifs de travail, lieux de restauration et lieux d’hébergement collectifs, « ceux-ci ayant nécessité des interventions lourdes en lien avec toutes les autorités pour mettre fin à des situations d’hébergement indignes et contaminantes », précise le texte. Afin de s’assurer de l’effectivité de ce renforcement des contrôles, les inspecteurs du travail sont tenus, chaque jeudi avant 14h, de transmettre à leur hiérarchie le bilan de leur activité hebdomadaire.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre