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L'Espagne est la première à se doter d'une loi sur le salariat pour les livreurs

Règlementation du travail | publié le : 17.03.2021 | Lys Zohin

Au terme de cinq mois d'âpres négociations, le gouvernement espagnol vient d'annoncer avoir réussi à sceller un accord avec les partenaires sociaux pour salarier les livreurs des plateformes. Cet accord sera prochainement transposé dans une loi, qui devrait prendre effet dans quelques mois : les livreurs des plateformes seront donc considérés comme des salariés des entreprises de la gig économie pour lesquelles ils travaillent. À ce titre, ils bénéficieront de tous les avantages du salariat. Le texte précise ainsi que la « présomption de salariat est reconnue à toutes les personnes fournissant des services payés de distribution de produits de consommation de la part de l'employeur qui exerce ses facultés d'organisation et de contrôle directs, indirects ou implicites, par le biais d'algorithmes, pour la gestion du service ou des conditions de travail sur une plateforme numérique ». « Cela a été la négociation la plus dure et la plus longue de toutes, a admis la ministre du Travail, Yolanda Díaz. Alors que ces derniers mois, nous sommes parvenus à des accords sur des sujets aussi complexes que les allocations de chômage partiel et le télétravail. » Le texte de proposition de loi a été rédigé à la suite d'une décision de la cour suprême espagnole, intervenue en septembre dernier après la plainte d'un cycliste de Glovo, selon laquelle les livreurs sont bien des salariés et non des travailleurs indépendants. En outre, le texte prévoit que toutes les plateformes numériques informent les syndicats de salariés des algorithmes utilisés pour gérer le travail, puisqu'ils affectent aussi bien la durée de travail que les conditions de travail et de rémunération. Autant de perspectives qui déplaisent aux entreprises de la gig économie. L'Association des plateformes de services souligne que nombre de travailleurs veulent, selon elle, rester indépendants, et prévient également que la publication des algorithmes sera « une entrave au développement du numérique en Espagne », et constitue même « un assaut sans précédent contre les principes de base de la liberté d'entreprendre et le droit concernant la propriété intellectuelle »... Ce changement de la loi espagnole marque un tournant, déjà entamé un peu partout en Europe, dans la façon dont la gig économie fonctionne. Ainsi, le mois dernier, la cour suprême britannique avait jugé que les chauffeurs d'Uber devaient avoir un statut proche du salariat et non celui d'indépendants. 

Auteur

  • Lys Zohin