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Les neuf propositions de l'Institut Montaigne pour rebondir face à la crise

ISRH | Règlementation du travail | publié le : 09.09.2020 | Nathalie Tran

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Dans une note publiée le 9 septembre, l’Institut Montaigne émet neuf propositions pour rebondir face à la crise sanitaire et sauvegarder l’emploi. Son auteur, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, ancien conseiller du Premier ministre Édouard Philippe sur les questions de relations sociales, de travail et d’emploi et nouveau Senior Fellow de l’Institut Montaigne sur les questions de travail, d’emploi et de dialogue social propose un nouveau cadre juridique, plus souple, reposant sur le dialogue social. Ces propositions s’inscrivent, pour certaines d’entre elles, dans le prolongement des mesures initiées par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire, pour les aider à faire face aux aléas de leur activité. Au menu, notamment, une adaptation des règles relatives aux contrats de travail, dont un assouplissement des conditions de recours au prêt de main-d’œuvre, pour permettre de gérer les fluctuations de l’activité de manière temporaire, d’accéder à une compétence spécifique ou d’offrir une souplesse de l’organisation des ressources humaines. Pour faciliter l'embauche, l'Institut Montaigne préconise également la suppression de l’exigence légale de motif de recours pour une mission effectuée dans le cadre d’un CDI intérimaire. Plusieurs mesures invitent, par ailleurs, à « renforcer les souplesses en matière de temps de travail ». Comme permettre, par accord collectif d’entreprise, de reporter ou d’avancer sur trois ans la cinquième semaine de congés payés et trois jours fériés chômés, avec une majoration financière. L’objectif serait de réduire ou d’augmenter le temps de travail jusqu’à un mois entier sur une année, sans que les droits des salariés ne soient amputés. Enfin, le think tank souhaite développer le recours au référendum dans l’entreprise. Il pourrait être utilisé à la demande conjointe de l’employeur et d’un syndicat représentatif pour permettre la signature d’un accord. Autre mesure envisagée pour renforcer la démocratie sociale et développer le taux de syndicalisation : permettre aux signataires d’accords collectifs qui le décident de réserver des avantages conventionnels institués par l’accord aux seuls adhérents des organisations.

Auteur

  • Nathalie Tran