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Les chauffeurs de poids lourds sont couverts par la directive sur les travailleurs détachés

Règlementation du travail | publié le : 02.12.2020 | Lys Zohin

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Les chauffeurs de poids lourds qui effectuent de longues distances et passent les frontières dans le cadre de leur travail sont couverts par les règles européennes – qui stipulent que les salariés doivent être traités correctement lorsqu'ils travaillent en dehors de leur pays d'origine, selon une décision que la Cour européenne de justice vient de rendre. Dans une affaire impliquant des chauffeurs allemands et hongrois, embauchés par une société de transports néerlandaise, Van den Bosch Transporten, la Cour vient de lever les ambiguités contenues dans la réglementation de 1996 sur le dumping social. Si, selon la directive, les entreprises qui envoient des salariés travailler dans un autre pays de l'Union doivent suivre les règles locales pour le salaire minimum, le temps de travail, la protection santé et l'égalité hommes/ femmes, rien n'indiquait que la réglementation s'appliquait également au transport international. Cela dit, la décision de la Cour restreint toutefois l'application des règles. Ainsi, la directive européenne ne s'applique pas à un chauffeur qui ne ferait que passer par un pays pour aller dans un autre. Pour qu'il bénéficie des protections du pays, il doit y séjourner un certain temps. Dans l'affaire tranchée par la Cour européenne de justice, la société Van den Bosch Transporten et ses deux filiales en Allemagne et en Hongrie embauchaient localement des chauffeurs, qui travaillaient la plupart du temps en dehors des Pays-Bas, même s'ils commençaient et finissaient leurs trajets au siège de la société, à Erp, aux Pays-Bas. Or les salariés allemands et hongrois ne bénéficiaient pas des avantages offerts par l'employeur dans le cadre d'un accord collectif. Argumentant que les chauffeurs allemands et hongrois devaient être couverts par les accords issus des négociations collectives aux Pays-Bas, de même qu'ils devaient être considérés comme salariés détachés, la Fédération des syndicats néerlandais avait poursuivi l'employeur. La Cour suprême néerlandaise avait demandé à la Cour européenne de justice de trancher.

 

 

Auteur

  • Lys Zohin