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L'activité partielle ajustée au couvre-feu

Règlementation du travail | publié le : 15.01.2021 | Benjamin d'Alguerre

Avec la mise en place d’un nouveau couvre-feu sur l’ensemble du territoire depuis le samedi 16 janvier, les mesures concernant l’activité partielle vont connaître quelques ajustements par rapport à l’agenda initial.

Elles prendront pour l’essentiel la forme de reports dans la dégressivité progressive de la prise en charge du chômage partiel par l’État et l’Unédic telle qu’elle était prévue au départ. Ce sera notamment le cas des entreprises des secteurs « protégés » contraints à la fermeture du fait des restrictions dans leur capacité d’accueil du public (stations de ski, commerces contraints de baisser le rideau à 18h). Selon le calendrier initial, celles-ci auraient dû continuer à bénéficier d’un reste à charge zéro sur les rémunérations de leurs salariés en activité partielle jusqu’au 31 janvier, avant de voir remonter progressivement à 15% entre le début février et la fin mars puis remonter à 40% ensuite. Compte tenu des nouvelles réalités de couvre-feu, cette prise en charge a été revue à la hausse : le reste à charge zéro se poursuivra jusqu’à la fin du mois de février avant de remonter à 15%. Sauf si l’entreprise peut justifier d’une perte de 80% de son chiffre d’affaires dans la période, auquel cas l’État et l’Unédic maintiendront une prise en charge des salaires à 100% (soit 84% de la rémunération nette jusqu’à hauteur de 4,5 SMIC).

Aucun changement en revanche pour les entreprises fermées par décision administrative (hôtellerie, sport, culture, transport aérien, transport routier de voyageurs, tourisme, évènementiel, distribution cinématographique). La prise en charge à 100%, initialement prévue pour durer jusqu’au 31 juin, se poursuivra jusqu’à la levée des restrictions. Quant aux entreprises ne relevant d’aucune des situations précédentes qui auraient dû voir leur reste à charge de 15% passer à 40% au 31 janvier, elles bénéficieront d’un sursis d’un mois jusqu’au 28 février.

Lors de la présentation des nouvelles règles induites par le couvre-feu, Élisabeth Borne a encouragé les entreprises et les branches à s’engager dans la négociation d’accords d’activité partielle longue durée, permettant une prise en charge plus généreuse du chômage partiel (15% de reste à charge pour l’entreprise, soit 84% du salaire net) associée à la possibilité de bénéficier de formations prises en charge par le FNE dans le cas de l’activité partielle de droit commun. Aujourd’hui, une quinzaine de branches et 6.000 entreprises se sont lancées dans de telles démarches pour 420.000 salariés couverts.

 

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre