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La baisse de la prise en charge de l'activité partielle repoussée au 1er avril

Entreprise & carrières | Règlementation du travail | publié le : 01.03.2021 | Olivier Hielle

Group of office people walking at office open space. Team of bus

Photo d'illustration

Crédit photo leonidkos - stock.adobe.com

La prise en charge de l'activité partielle par l'Etat a fait l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel le 27 février.Le premier décret repousse au 1er avril l’entrée en vigueur des nouveaux taux d’activité partielle pour les salariés. Les taux actuels sont, pour rappel, de 100 % pour les salariés au Smic et de 70 % de la rémunération brute pour les salariés ayant un revenu supérieur au Smic. Ce taux passera donc à 60 % pour tous les salariés le 1er avril, sauf si un nouveau texte reporte à nouveau cette date. Le même texte diffère la réduction de la durée maximum de l’autorisation d’activité partielle au 1er juillet 2021. Cette durée sera alors réduite à 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois. En raison de la crise sanitaire, elle a été allongée à 12 mois.Le deuxième décret est lié puisqu’il prolonge les dispositions actuelles de taux de l’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 mars. De plus, il actualise la liste des secteurs d’activité qui bénéficient du taux majoré d’allocation d’activité partielle, dont les entreprises liées aux activités de sports d’hiver.

Auteur

  • Olivier Hielle