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« Un nouveau congé paternité pour favoriser l'implication des pères »

Droit du travail | publié le : 29.06.2021 | Lys Zohin

Chargée d'édition en Droit Social pour les Éditions Tissot, Margaux Berbey détaille les changements visant à favoriser l'implication des pères et à rééquilibrer la charge des tâches familiales.

Qu'est-ce qui change ce 1er juillet pour le congé paternité ?

Margaux Berbey : Le congé de paternité se renforce. Une partie devient obligatoire et sa durée est allongée. Ainsi, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant passe, dans le cas général, de 11 à 25 jours pour les naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 ou qui étaient prévues à compter de cette date. Autrefois entièrement facultatif, il se compose dorénavant d'une période obligatoire de quatre jours calendaires consécutifs immédiatement prise après le congé de naissance de trois jours. Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, cette période de quatre jours consécutifs est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale de 30 jours consécutifs. Le congé de paternité comprend ensuite une seconde période de 21 jours calendaires fractionnable (ou 28 jours en cas de naissances multiples). Il peut être pris pour les naissances prévues jusqu'au 30 juin 2021, dans les quatre mois suivant la naissance, sauf exception. Et pour les naissances prévues à compter du 1er juillet 2021, dans les six mois suivant la naissance. Le père, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS) peuvent bénéficier du congé de paternité pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021, ainsi que pour les enfants nés avant cette date, mais dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet. Le salarié doit d'abord communiquer la date prévisionnelle d'accouchement au moins un mois avant cette date. Si la naissance intervient avant cette date prévisionnelle, le salarié peut, s'il le souhaite, débuter la période ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance. Pour cela, il doit informer son employeur sans délai de son choix. Enfin, le futur père peut fractionner le congé de 21 jours (ou 28 jours) en deux périodes d'une durée minimale de cinq jours chacune. Et pour cela, il doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Quel est le but de ce nouveau congé paternité ?

M. B. : Il s'agit de favoriser l'implication des pères lors de l'arrivée d'un enfant et de rééquilibrer la charge des tâches familiales. Est-ce que cela sera suffisant pour améliorer l'égalité hommes/femmes ? Je n'en suis pas sûre... Il faudrait également travailler sur le temps partiel des femmes, qui assument souvent seules les contraintes liées à la parentalité.

Comment s'articule-t-il avec les congés payés ?

M. B. : Il peut arriver que le salarié soit en congés payés quand l'enfant naît, que ce soit prévu en raison d'une fermeture estivale de l'entreprise, par exemple, ou parce que la naissance intervient par surprise. Le principe du nouveau congé paternité est l'interdiction d'employer le salarié pendant le congé de naissance de trois jours et pendant la première période de quatre jours obligatoires du congé de paternité. Si la naissance intervient alors que le salarié a pris des congés payés ou un congé pour événements familiaux, l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période de congés. Mais attention, l'interdiction d'emploi ne s'applique pas lorsque le salarié ne peut pas bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ainsi, le salarié qui ne perçoit aucune indemnisation (car il n'a par exemple pas assez travaillé ou cotisé) peut décider de ne pas prendre de congé de paternité.

 

 

Auteur

  • Lys Zohin