Dès le lendemain de l’annonce d’un nouveau confinement par Jean Castex, le ministère du Travail a publié plusieurs décrets adaptant les dispositions du travail (activité partielle, prêt de main-d’œuvre) aux nouvelles turbulences que connaissent les entreprises. De nouveaux secteurs professionnels bénéficiaires du taux majoré de l’activité partielle. Reconfinement oblige, l’activité partielle revient, en effet, en force dans les dispositifs de soutien de l’emploi. Le 27 octobre, déjà, le ministère du Travail avait prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 le maintien du reste à charge pour les employeurs à 15 % afin de soulager leur trésorerie alors que ce dernier aurait dû passer à 40 %.

Dans la foulée, un décret du 31 octobre (décret n° 2020-1319) fixe de nouveaux secteurs bénéficiant d’un taux majoré d’activité partielle à 70 % de la rémunération des salariés. Un précédent texte, en date du 29 juin, avait autorisé certains secteurs particulièrement touchés par la crise à bénéficier de cette disposition (tourisme, restauration, sport, culture, cinéma, événementiel, transport aérien). S’y rajoutent désormais le conseil et l’assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication ; le nettoyage des bâtiments et les « autres activités de nettoyage des bâtiments » et le nettoyage industriel.

Le même décret apporte une nouvelle limite dans le temps au dispositif exceptionnel d’activité partielle en passant le taux horaire de l’allocation à 36 % de la rémunération brute au 1^er janvier 2021. Cette date pourra bien sûr être encore modifiée si l’épidémie et ses conséquences sur l’activité des entreprises viendraient à se poursuivre au-delà de cette limite.

Pour rappel, ce taux majoré d’allocation d’activité partielle est de 70 %. Le taux minoré, qui concerne les activités non impactées par l’épidémie, est de 60 %.

Consultation du CSE

 Le décret n° 2020-1316 indique que dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être informé, à l’échéance de chaque autorisation, des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre. L’employeur peut adresser une demande unique pour plusieurs établissements lorsqu’elle porte sur au moins cinquante établissements implantés dans plusieurs départements. Il peut l’adresser au préfet de n’importe quel département dans lesquels les établissements concernés sont implantés.

Le décret vient modifier des dispositions au 1^er janvier 2021 :

• Les autorisations d’activité partielle seront accordées pour une durée maximum de trois mois et peut-être renouvelées dans la limite de six mois.
• La rémunération du salarié placé en activité partielle passera à 60 % de sa rémunération brute.

Prêt de main-d’œuvre

Le décret n° 2020-1317 définit les secteurs d’activité dans lesquels les entreprises utilisatrices peuvent effectuer des opérations de prêt de main-d’œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. Il s’agit des secteurs sanitaires, social et médico-social (établissements hospitaliers privés, lutte contre le cancer, médecine du travail, etc.) ; la construction aéronautique, l’industrie agroalimentaire et le transport maritime.