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L’Urssaf a récupéré plus de 600 millions d'euros en 2020 sur le travail dissimulé

Droit du travail | publié le : 17.06.2021 | Gilmar Sequeira Martins

urssaf

En 2020, les actions menées contre le travail dissimulé ont permis à l’Urssaf de récupérer 605 millions d’euros de cotisations, un montant en baisse de 15% par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire, qui a contraint les services à adapter l’activité de contrôle, et du confinement mis en place du 17 mars au 11 mai. Malgré tout, 25194 actions ont été menées. L’Urssaf a choisi de concentrer ses contrôles sur les situations à risque tandis que les actions de prévention, habituellement liées aux grandes manifestations culturelles, sportives et commerciales, ont fondu de moitié, se montant à 20000 sur l’année. Parmi les actions lancées, 89% ont mené à un redressement de cotisations et de contributions sociales. Dans cet ensemble, les 100 redressements les plus importants représentent 52% du total. Depuis 2018, les sommes récupérées au titre de la lutte contre la fraude exercée aux dépens des prélèvements sociaux s’élèvent à 1,95 milliard d’euros, soit un montant supérieur à l’objectif fixé pour 2020 (1,86 milliard) dans l’accord conclu par l’Urssaf avec l’État pour la période 2018-2022.

L’Urssaf a fait de la lutte contre la fraude au détachement, considérée comme une rupture majeure dans les conditions de concurrence entre entreprises, une priorité qui a généré un volume de redressements de 33 millions d’euros. Grâce à une nouvelle convention passée avec le ministère du Travail en novembre 2020, les inspecteurs de l’Urssaf ont désormais accès à toutes les données déclarées dans la procédure de détachement. En parallèle, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf un projet qui doit permettre de créer une interface de consultation partagée des données de détachement issues des différents outils informatiques du ministère du Travail et des organismes de Sécurité sociale.

L’Urssaf a par ailleurs étendu son action à la fraude à l’activité partielle. Des travaux ont été menés avec le ministère du Travail afin d’optimiser les échanges d’informations et le ciblage des situations frauduleuses afin de conduire des contrôles conjoints. Ils ont porté en particulier sur les situations où les employeurs ont obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés alors même qu’ils poursuivaient leurs missions durant les périodes indemnisées. L’Urssaf précise que ces actions se poursuivront en 2021.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins