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L'Espagne veut mieux protéger les travailleurs détachés

Droit du travail | publié le : 14.01.2021 | Lys Zohin

Le gouvernement espagnol prépare un projet de loi dans le but d'accroître la protection des travailleurs détachés dans le pays, afin également d'éviter la concurrence déloyale entre des entreprises espagnoles et des sociétés basées dans d'autres pays de l'Union européenne.

L'initiative de l'État s'inscrit dans le cadre de la transposition des directives européennes en droit espagnol, dont une partie a déjà été réalisée. Elles prévoient notamment d'aligner les salaires et les avantages des travailleurs détachés sur ceux des salariés espagnols.

Le nouveau texte incluera ainsi une série de mesures supplémentaires, dont l'application quasi complète du Code du travail espagnol concernant les détachements de plus de douze mois (ou de dix-huit mois en cas de prolongation du contrat) et la réglementation en matière de travailleurs cédés par des sociétés d'intérim.

En outre, le projet de loi accroît les domaines dans lesquels la législation espagnole doit s'appliquer : sur les conditions de logement et le remboursement des frais de déplacement pour les salariés éloignés de leur domicile pendant leur séjour professionnel en Espagne, de même qu'elle inclut des garde-fous pour que ces frais ne soient pas décomptés de leur salaire.

Enfin, le projet de loi, qui pourra faire l'objet d'amendements, améliore la coopération inter-administrative, afin de prévenir la fraude et les abus. Il établit également la liste des infractions qui dériveraient de la non-application de ces nouvelles dispositions et les sanctions.

Les nouvelles normes s'appliqueront aussi bien aux agences d'intérim qu'aux entreprises espagnoles qui emploient des travailleurs détachés, en passant par des agences d'intérim ou non, ainsi qu'aux entreprises basées hors d'Espagne qui envoient sur place des travailleurs détachés.

La presse espagnole fait ainsi état d'entreprises, notamment en Galice, qui, dans le secteur de la construction notamment, ont recours à des agences d'intérim pour faire venir des travailleurs portugais sur les chantiers. Ces travailleurs, au moins dans le passé, percevaient des salaires (2,86 euros de l'heure en 2011), et des avantages moindres que leurs homologues espagnols.


 

Auteur

  • Lys Zohin