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De nouveaux secteurs concernés par l’allocation d’activité partielle à 70%

Entreprise & carrières | Règlementation du travail | publié le : 29.01.2021 | Benjamin d'Alguerre et Olivier Hielle

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Photo d'illustration.

Crédit photo minicase - stock.adobe.com

Le Gouvernement élargit le taux de prise en charge de l'activité partielle, bénéficiant aux secteurs protégés, aux secteurs touchés indirectement par la crise sanitaire dans la liste. Il s'agit de ceux réalisant une grande part de leur chiffre d’affaires avec les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration ou de la culture.

Huit nouvelles branches professionnelles viennent de rejoindre la liste des secteurs dits « protégés » bénéficiant d’un taux majoré de prise en charge de l’activité partielle. Les salariés de ces branches, dont les employeurs sont contraints à une forte réduction d’activité du fait des mesures sanitaires gouvernementales, bénéficieront d’une prise en charge de leur rémunération durant leur période de chômage partielle égale à 70% de leur salaire brut (soit 84% de leur net). Il s’agit des branches des agences artistiques de cinéma, des commissaires d’exposition, des entreprises de covoiturage, des entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs, des exportateurs de films, des fabricants et distributeurs de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels, des magasins de souvenirs et de piété et des scénographes d’exposition. Une trentaine de nouveaux secteurs d'activité vont également pouvoir bénéficier d’un taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70%, à condition d’avoir subi une diminution du chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Cette décision intervient treize jours après l’annonce, par Élisabeth Borne ministre du Travail, d’un report au mois de mars de la réduction progressive de l’activité partielle de droit commun pour les secteurs non-protégés. À cette occasion, la ministre a exhorté branches et entreprises à se tourner prioritairement vers l’Activité partielle longue durée (APLD) plutôt que vers l’activité partielle « classique » et à négocier en ce sens.

Selon les chiffres publiés par le ministère du Travail, 2,4 millions de salariés étaient encore au régime du chômage partiel en décembre 2020. Mise en place en mars dernier, en même temps que le confinement du printemps, elle a coûté 27,1 milliards d’euros pour l'année 2020, partagés entre État (pour deux tiers) et Unédic (pour le tiers restant).

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre et Olivier Hielle