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74 arrêtés de dérogation au travail du dimanche pris en janvier par les préfets

Règlementation du travail | publié le : 12.01.2021 | Benjamin d'Alguerre

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Les commerces pourront-ils ouvrir le dimanche en janvier pour refaire un peu de trésorerie ? Les magasins de bricolage, d’ameublement, les fleuristes et les commerces de détail alimentaire, disposent déjà d’une dérogation en ce sens, de même que ceux situés dans les zones touristiques (internationales ou non). Mais les autres ? En fin d’année 2020, une instruction avait été transmise aux préfets pour faciliter l’examen des demandes de dérogation au repos dominical pour le dernier dimanche de novembre et le mois de décembre. Dans la foulée, les préfectures ont mené, courant décembre et début janvier, un certain nombre de consultations afin de jauger des possibilités d’ouverture en janvier (dans le respect du droit du travail).

Sur les 91 départements ayant fait l’objet de remontées d’information à date auprès du ministère, 74 arrêtés ont été pris, dont notamment 52 prévoyant une dérogation pour l’ensemble des dimanches de janvier, et 17 ciblant les deux derniers dimanches de janvier. Neuf départements ont à ce stade décidé de ne pas prendre d’arrêtés collectifs et la décision n’est pas encore arrêtée dans les 8 autres départements. Dans plusieurs départements, la limitation du nombre de dimanches ouverts ou la non prise d’arrêtés ressortent de la consultation des organisations syndicales ou patronales locales.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre