C’est un nouveau sursis pour les travailleurs frontaliers, qui pourront bénéficier d’une prolongation de la période transitoire en matière de sécurité sociale jusqu’au 30 juin 2023. Ce sont Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Gabriel Attal, son homologue en charge du Budget et des Comptes publics, qui viennent d’annoncer l’extension de six mois de ce dispositif, qui aurait dû initialement prendre fin au 31 décembre 2022.

La mesure avait été prise au niveau de l’Union européenne durant la pandémie de Covid-19. À l’époque, il s’agissait d’aider les salariés frontaliers confinés dans un autre pays que celui de leur employeur à ne pas se retrouver sans couverture sociale, faute de législation commune entre les États. Le dispositif, exceptionnel, n’avait pas vocation à s’inscrire dans le long terme, mais les pouvoirs publics avaient cependant prévu, dans l’immédiat après-Covid, la mise en place d’une période transitoire durant laquelle la mesure continuerait à s’appliquer. Au départ jusqu’à juin 2022, puis décembre de la même année, elle s'étend désormais jusqu'à juin 2023.

C’est la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’UE qui a décidé, le 16 novembre dernier, de proposer aux États membres la prolongation de la mesure, ce que ces derniers ont accepté. Le temps de permettre au groupe de travail ad hoc chargé d’assister cette commission de « mener à bien une éventuelle évolution des règles européennes en cas de télétravail frontalier et transfrontalier ».