Une « contribution exceptionnelle » pour les salariés des entreprises qui ont engrangé des profits inhabituellement élevés depuis le début de la guerre en Ukraine ? Le 22 mars, en lançant cette proposition, le président Emmanuel Macron ajoutait que les entreprises procédant à des rachats de leurs propres actions afin d’en accroître le prix devaient aussi « distribue[r] davantage à leurs salariés ». Objectif présidentiel : tenter de réduire l’opposition à la réforme des retraites. L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur pourrait-il être mobilisé dans ce but ? Malgré des débuts difficiles qui avaient même poussé le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux à qualifier cette négociation « d’impossible », le texte final a été approuvé fin février par les grandes confédérations – CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC – à l’exception de la CGT, et la Première ministre Élisabeth Borne s’est engagée à une retranscription « fidèle et totale » de sa teneur dans une loi en préparation sur le marché du travail.

Le texte de l’ANI indique en effet que les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation à partir de 2025 de négocier une clause spécifique afin de prendre en compte les résultats qui présentent un caractère « exceptionnel » sur le périmètre de la France. La société peut alors procéder à un versement automatique d’un supplément d’intéressement ou procéder à l’ouverture d’une discussion sur le versement d’un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, prime de partage de la valeur, abondement, ou autre). La CCG rappelle cependant que cette disposition, si elle pose une obligation de négocier, n’assure aucune obligation de résultat et que les dispositifs « suppléments d’intéressement et de participation » existent déjà.

De fait, l’accord vaut surtout par l’extension du nombre de salariés pouvant bénéficier d’un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement, la participation ou la prime de partage de la valeur. À partir de 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront se plier à cette obligation. Selon la CGC, cela représenterait entre 700 000 et 1 million de personnes. Ces structures pourront aussi mettre en place un dispositif facultatif de participation. Les branches devront ainsi ouvrir avant le 30 juin 2024 une négociation afin de rendre effective cette possibilité. Pour lever les freins pouvant surgir des entreprises, la formule de participation sur laquelle devront se mettre d’accord les parties prenantes pourra déroger à la formule légale, autrement dit, le résultat pourra aussi bien être inférieur ou supérieur à la formule de référence légale. Pour l’heure, toute formule dérogatoire doit être plus favorable que la formule légale. En tout état de cause, l’entrée en vigueur de ces dispositifs demandera du temps, alors que la réforme des retraites continue de susciter une forte opposition.