Le ministère n’est pas encore entré dans le dur sur les retraites. La première séance de concertation tenue le 5 octobre dernier a juste exposé le calendrier et la méthode choisis par l’exécutif.
L’ambiance est restée apaisée lors du premier round de la concertation sur la réforme des retraites organisée le 5 octobre dernier au ministère du Travail. Il faut dire qu’à ce stade, ni le ministère, ni les organisations patronales (Medef, CPME, U2P et FNSEA), ni leurs homologues syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires) ne sont vraiment rentrés dans le vif du sujet. « L’objectif de cette réunion, c’était de parler de méthode et de calendrier. Pas de diagnostic ou de débat, même si certaines organisations ont déjà esquissé des pistes de propositions », note-t-on dans l’entourage d’Olivier Dussopt.
Les portes ne devraient commencer à claquer et le ton à monter que dans quelques semaines. Lorsque la question d’une fixation de l’âge de départ à 65 ans s’invitera dans les débats. Ou plus tôt si d’aventure le Gouvernement venait à introduire un amendement dans ce sens au cours des débats parlementaires sur le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit bientôt s’ouvrir à l’Assemblée nationale. Une ligne rouge à ne pas franchir, ont d’ores et déjà averti les organisations syndicales, mais aussi certaines composantes de la majorité, Modem en tête.
Méthode et calendrier
En attendant, les futurs interlocuteurs se sont accordés sur la façon de mener la concertation. Primo, celle-ci fera l’objet de trois cycles de discussions. Le premier consacré à l’emploi des seniors et à la prévention de l’usure professionnelle, qui devrait aborder les sujets de l’accès et du maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans, de leur accès à la formation, à la lutte contre les discriminations dues à l’âge, à l’index senior promis par le Gouvernement sur le modèle de celui sur l’égalité salariale de 2019 et aux différents dispositifs de retraite progressive. Ce cycle doit s’ouvrir à partir du 10 octobre. Le deuxième, qui s’ouvre le 7 novembre, aura pour thème l’équité et la justice sociale et comprendra notamment les sujets liés à l’égalité hommes-femmes, mais surtout l’avenir des régimes spéciaux des fonctionnaires. Le troisième, enfin, qui commencera le 28 novembre – et sera mené tambour battant puisqu’il doit s’achever mi-décembre – doit s’attaquer au sujet brûlant de l’équilibre financier du régime, à son rééquilibrage et au financement des droits nouveaux qui sortiront de la concertation. C’est à ce moment-là que la question de l’âge de départ devrait apparaître à l’agenda.
Secundo, la méthode. Selon les informations transmises par les équipes d’Olivier Dussopt, les discussions avec les différents acteurs passeront par des séries de réunions bilatérales entre le ministère et les organisations durant lesquelles les interlocuteurs devraient engager des « débats techniques et approfondis ». « Ce sera projet contre projet, proposition contre proposition, afin de faire apparaître des consensus », résume un proche du ministre. Tous ces débats en petit comité devraient s’achever par une réunion collective afin de présenter le projet avant sa présentation au Parlement avec l’objectif d’un débat parlementaire bouclé « avant la fin de l’hiver » pour une entrée en vigueur des premières mesures à l’été 2023.