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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel en dernier ressort ?

Retraites | publié le : 12.04.2023 | Gilmar Sequeira Martins

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel en dernier ressort ?

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel en dernier ressort ?

Crédit photo UlyssePixel / Adobe stock

Que va-t-il se passer ? Quelle décision va rendre le Conseil constitutionnel ? Va-t-il censurer la loi de réforme des retraites et remettre des compteurs à zéro ou valider le report de l’âge de départ de 62 ans à 64 ans ? Aujourd’hui se déroule la XIIe journée de mobilisation organisée par l’intersyndicale pour exiger le retrait de la réforme. Aura-t-elle la puissance suffisante pour inverser la vapeur ou à tout le moins pousser, voire convaincre, les « sages » que la stabilité sociale est en jeu et que le franchissement de cette limite entraînerait le pays en territoire inconnu ? La fébrilité est à la mesure du poids reporté sur les membres du Conseil constitutionnel, appelés une fois encore à trancher un débat qui n’est pas de leur ressort.

De fait, c’est lors des discussions avec les partenaires sociaux et durant le parcours parlementaire que ce projet de réforme des retraites aurait dû trouver sa finalisation. Devant l’impossibilité d’aboutir à un accord avec ne serait-ce que la CFDT, initialement favorable au projet porté par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, la voie parlementaire devenait le seul moyen d’aboutir. Les contraintes inhérentes à une majorité relative ont conduit l’exécutif à recourir à un véhicule législatif original. Si passer par une loi de finances rectificative de la Sécurité sociale avait l’avantage de réduire la durée des discussions, le procédé a aussi largement envenimé les débats, rendant impossible les discussions, puis le vote. Si la commission mixte paritaire est parvenue à rendre un texte, il a fallu malgré tout recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour le faire adopter.

Depuis, la contestation n’a pas cessé, installant le pays dans un climat de tension. Les manifestations successives ne peuvent guère être ignorées, mais quel jugement porter sur elles ? Le 11 avril, le ministre du Travail Olivier Dussopt reconnaissait « une mobilisation importante », ajoutant qu’il « ne faut pas être dans le déni ». Reconnaître la réalité et la force de la contestation suffira-t-il à franchir l’obstacle ? L’exécutif compte-t-il sur un essoufflement de l’intersyndicale ? La décision du Conseil constitutionnel marquera incontestablement un tournant. Les manifestations vont-elles continuer si la loi est validée ? Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a indiqué que la décision de poursuivre le mouvement sera prise par l’ensemble des organisations constituant l’intersyndicale. Il a cependant ajouté que « la CFDT ne fera pas des manifestations pendant six mois », prévenant malgré tout que « l’épisode des retraites » n’était pas fini. Que fera le Conseil constitutionnel de tous ces messages ? Réponse demain, en fin d’après-midi.

 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins