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Les Espagnols vont pouvoir faire valoir leur paternité pour leur pension de retraite

Retraites | publié le : 13.12.2021 | Lys Zohin

Paternité

La justice vient de reconnaître aux pères retraités le droit de toucher un supplément pour les enfants qu'ils ont eu au même titre que les mères. Cette décision de la Cour européenne intervient après un procès puis un recours contre une première décision du Tribunal supérieur de justice de Madrid, qui avait confirmé un jugement d'un tribunal inférieur, lequel avait estimé qu'un homme à qui ce complément avait été refusé par la caisse de retraite publique n'avait pas souffert de discrimination. Cette décision devrait faire, selon les experts, jurisprudence, après des décisions contradictoires de différents tribunaux et de nombreux refus de la part des caisses de retraite. Plus d'un million d'Espagnols pourraient réclamer ce complément, selon les calculs des experts, de même que le paiement d'arriérés. Alors qu'elle prenait effectivement en compte la maternité, l'adoption ou les soins à au moins deux enfants pour le calcul de la pension, la loi sur les retraites, établie en 1987, puis réformée en 2016 puis en 2021 pour lutter contre les inégalités hommes / femmes, du fait que le soin aux enfants pénalise souvent les femmes dans leur carrière professionnelle et les laisse en conséquence avec une pension plus faible à la retraite, était dans un premier temps restée vague sur le statut du père. La question avait donc été posée à la Cour européenne, qui a déclaré considérer le dispositif discriminatoire envers les pères. Selon le premier dispositif, le complément de retraite, pour toutes les femmes qui atteignaient l'âge de la retraite au 1er janvier 2016 et après, impliquait une augmentation du montant de la pension de 5 % pour les femmes ayant eu deux enfants, 10 % pour trois, et 15 % pour quatre ou plus.

Auteur

  • Lys Zohin