logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Plan "indépendants", l'association GSC "mitigée"

Protection Sociale | publié le : 17.09.2021 | Benjamin d'Alguerre

Pour Anthony Streicher, président de GSC, l'association gestionnaire du fond de protection chômage des chefs d'entreprise créée par les syndicats patronaux, les annonces d'Emmanuel Macron du 16 septembre relatives au "plan indépendants" contiennent quelques bonnes idées, mais se contentent de réinventer la roue sur de nombreux points. 

Que pensez-vous des annonces d’Emmanuel Macron relatives au futur « plan indépendants » ?

Anthony Streicher : Je suis mitigé. Ses annonces contenaient de bonnes choses, à l’image des mesures ambitionnant de faciliter les transmissions d’entreprises et des savoir-faire, le renforcement de la protection juridique des entreprises indépendantes ou la création d’un statut unique de l’entrepreneur indépendant, mais méfions-nous des promesses qui n’engagent que ceux qui les croient. Je salue la volonté du Président de créer plus d’équité et de justice sociale entre indépendants et salariés, tout en conservant les spécificités de chacun, mais malheureusement, son discours, sur de nombreux points, est retombé dans les vieux travers français. À commencer par ne jamais définir ce qu’il qualifiait d’ « indépendants ». Parlait-il des professions libérales ? Des commerçants ? Des artisans ? Des micro-entrepreneurs ? Des travailleurs non-salariés ? C’était trop fourre-tout pour véritablement s’y retrouver.

Certaines dispositions annoncées du plan comme la non-saisissabilité des biens personnels du chef d’entreprise (logement, véhicule…) en cas de défaillance ne vont-elles pas dans le bon sens ?

A. S. : Sur le fond, la mesure est positive, mais attention tout de même car elle contient un angle mort. Avec cette protection supplémentaire, les biens personnels du chef d’entreprise en défaillance ne pourront effectivement plus être saisis en caution de dette… mais pourront toujours l’être s’il s’est porté caution personnelle. Ce qui est souvent exigé par les banques lorsqu’elles accordent des prêts pour création d’entreprise !

Que pensez-vous de l’assouplissement des règles en matière d’éligibilité à l’allocation de travailleur indépendant ?

A. S. : Tout d’abord, rappelons qu’aucune des trois organisations fondatrices de l’association GSC (Medef, CPME et U2P) ne réclamait cette allocation ! D’ailleurs, la somme-plancher (10.000 euros) retenue lors de sa création montre bien que la confusion règne quant à la définition de l’indépendant. Quel dirigeant d’entreprise individuelle, quel professionnel libéral, quel commerçant, quel artisan, ne gagne que 10.000 euros par an ? Celui qui ne tire de son activité  qu’un tel revenu est déjà quasiment en faillite ! À qui s’adressait cette mesure ? Aux seuls auto-entrepreneurs ? Je ne sais pas. A contrario, cela fait maintenant près de quarante ou cinq que GSC a inventé un système assurantiel de protection sociale à destination des indépendants leur permettant de disposer d’un revenu de remplacement pour leur permettre de rebondir après une faillite. Sauf que son existence est méconnue : sur les 3 millions d’indépendants, seuls 45.000 cotisent à ce régime dont les tarifs ne sont pas prohibitifs. Pourquoi ? Parce que personne parmi l’écosystème de l’entreprise (chambres consulaires, banques, cabinets d’avocats, greffes des tribunaux de commerce, etc.) n’informe les chefs d’entreprise qu’il existe ! À l’assouplissement de l’ATI, préférons l’obligation d’information sur les régimes assurantiels qui existent déjà. Je note à ce titre un élément positif du plan, à savoir la proposition n°20 prévoyant la mise en place d’un site Internet d’information unique pour les indépendants recensant tous leurs droits. Une telle plateforme a déjà existé (l’APCE) avant d’être mise hors ligne. Alors, cette fois, qu’on crée un tel outil et qu’on s’y tienne !  

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre