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Le Gouvernement assouplit les règles d'éligibilité à l'allocation de travailleur indépendant

Protection Sociale | publié le : 16.09.2021 | Benjamin d'Alguerre

Le Gouvernement compte assouplir les critères d’éligibilité à l’allocation de travailleur indépendant (ATI). La mesure figurera dans le futur plan « indépendants » que les ministres Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Alain Griset (PME) dévoileront dans les prochains jours. Mesure emblématique de la campagne du candidat Macron lors de la présidentielle 2017, l’indemnisation des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, exploitants agricoles, freelances…) avait été mise en chantier dès les premiers mois du quinquennat, mais avait été largement vidée de sa substance lors de la négociation sur la réforme de l’assurance-chômage de 2017, puis dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui avait repris les grandes lignes des conclusions des partenaires sociaux. À savoir, la mise en place d’une allocation de près de 800 euros par mois, valable pendant une durée maximale de six mois et surtout assortie de fortes restrictions d’accès. Pour y être éligible, un travailleur indépendant privé d’emploi doit avoir exercé son activité pendant au minimum deux ans, généré au moins 10.000 euros de revenus professionnels durant l'année, mis son entreprise en situation de redressement ou de liquidation judiciaire et ne pas disposer de ressources personnelles supérieures au montant du RSA mensuel. 

Trois ans après, les résultats sont là… et ils sont décevants. Alors que l’exécutif s’attendait à enregistrer quelque 30.000 demandes d’ATI chaque année, on n’en recense que 1.000 depuis la mise en place du dispositif. « On est très loin des objectifs fixés », confesse-t-on du côté de l’Élysée. Conséquence : le plan « indépendants » prévoit de revoir les critères d’admissibilité à la baisse. Exit la liquidation ou le redressement judiciaire : « pour inciter à recourir à ce dispositif, désormais, c'est tout travailleur indépendant qui va cesser son activité, parce qu’elle n’est pas viable, qui pourra bénéficier de l'assurance-chômage » détaille-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron. La non-viabilité de l'activité de l'entreprise sera corrélée à une perte de 30% de l'activité. Exit aussi les 10.000 euros de revenus par an, « difficiles à atteindre pour beaucoup d’indépendants ». Cette somme devrait prochainement être exigée sur deux ans. Pour les auteurs du plan, « ce sont ces deux simplifications qui, nous l'espérons, permettront d'atteindre le nombre de bénéficiaires fixésà l’époque, au moment de la réforme. »

Photo : Emmanuel Macron détaille le plan "indépendants" lors des rencontres annuelles de l'U2P, le 16 septembre 2021.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre