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L'activité partielle ne sera prise en charge par l'État qu'à 60 % du salaire brut

ISRH | Protection Sociale | publié le : 26.05.2020 | Benjamin d'Alguerre

Les syndicats s’inquiètent d'une mesure prise sans concertation avec les partenaires sociaux.

Crédit photo naka/Adobe Stock

Le taux de remboursement du salaire brut des salariés en activité partielle que l’État et l’Unédic prendront en charge à compter du 1er juin prochain ne sera plus que de 60 %, au lieu de 70 %. Le ministère du Travail a décidé, le 25 mai, de réduire progressivement l’indemnisation du chômage partiel entré en vigueur avec le confinement. Toutefois, les secteurs qui demeurent fermés par décision administrative (cafés, hôtels, restaurants, tourisme, etc.) ne sont pas concernés par cette mesure et continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », en cours d’examen au Parlement. Ce texte permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

Côté syndicats, certains s’inquiètent déjà de cette mesure prise sans concertation avec les partenaires sociaux. Force ouvrière, notamment, « craint que cette annonce puisse conduire craintes entreprises à transformer le chômage partiel de salariés en rupture pure et simple de contrat de travail » et réclame des mesures de contrôle strict sur les conditions de perte d’emploi des salariés concernés. 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre