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La prise en charge de l'activité partielle est reconduite jusqu'au 31 mai

Protection Sociale | publié le : 30.04.2021 | Benjamin d'Alguerre

C’est presque devenu un rituel : chaque mois, en fonction des rebonds de la pandémie de Covid-19, la ministre du Travail annonce un report progressif des dispositifs d’aides au chômage partiel. Le mois de mai ne fera pas exception. La prise en charge des dispositifs d’activité partielle de droit commun et longue durée (APLD), selon les règles définies en début de crise, se poursuivra jusqu’au 31 mai, comme l’indique un décret paru au JO le 29 avril. Durant un mois supplémentaire, la prise en charge de la rémunération des salariés équivaudra donc à 84 % de leur salaire net.

Cependant, lors d'une réunion le 22 avril avec les partenaires sociaux, les pouvoirs publics ont esquissé des scénarios de sortie progressive du système d’aide aux entreprises non protégées (c’est-à-dire non fermées par décision administrative ou ayant connu une perte d’au moins 60 % de leur chiffre d’affaires du fait des conséquences économiques de la crise sanitaire).  Dès le 1er juin, le taux de prise en charge pourrait passer à 52,5 %, alors que le taux d’indemnité resterait à 70 % du salaire brut. Conséquence : le reste à charge pour l’employeur passerait alors à 25 %. En juillet, le taux de prise en charge pourrait baisser jusqu’à 36 % et celui d’indemnité à 60 %, entraînant une augmentation du reste à charge pour l’employeur, désormais fixé à 40 % avant retour progressif à la situation normale. Mais seulement en cas de repli significatif de la pandémie…

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre