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Réforme de l'assurance-chômage: dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur au 1er octobre

Assurance chômage | publié le : 29.09.2021 | Benjamin d'Alguerre

Selon le calendrier fixé par le Gouvernement, le dernier volet de la réforme de l’assurance-chômage doit rentrer en vigueur demain, après parution ce matin au Journal Officiel du décret de réforme du salaire journalier de référence (SJR) dont l’entrée en application s’était vue, en juin dernier, repoussée de trois mois par le Conseil d'État. De leur côté, les syndicats, toujours vent debout contre cette réforme, ont annoncé leur intention de déposer un nouveau recours devant les sages du Palais-Royal pour contrer un calcul du SJR qu’ils estiment toujours pénalisant pour les demandeurs d’emploi. Même la CFTC, qui s’était abstenue la dernière fois, pourrait, elle aussi, se joindre au mouvement.

Pour le Gouvernement, qui s’accroche toujours à l’argument selon lequel l’ancien calcul du SJR rend le chômage plus attractif que l’emploi pour certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment ceux qui multiplient les contrats courts, l’affaire est étendue. « Cette réforme est indispensable », affirmait Jean Castex début septembre lors de sa rencontre avec les organisations syndicales et patronales en vue de préparer la rentrée sociale. Le calcul de l’exécutif est simple : alors que les employeurs se plaignent d’une forte pénurie de main-d’œuvre en cette période marquée par le retour de la croissance économique (+6 % d’ici la fin de l’année, prévoit Bercy) une assurance-chômage moins généreuse permettra de régler en partie le problème des emplois non-pourvus, d’autant que le ministère du Travail a mis, ces dernières semaines, la pression à quarante-cinq branches pour revaloriser les rémunérations dans leurs secteurs et les rendre ainsi plus attractifs. Pour la CFDT, cependant, le Gouvernement fait fausse route : « Ce n’est ni la bonne réforme, ni le bon moment pour la faire. Personne ne conteste les difficultés des entreprises à trouver les compétences dont elles ont besoin, mais les tensions existant sur le recrutement ne tiennent pas aux conditions d’indemnisation par l’assurance-chômage », explique-t-on au sein de la centrale réformiste.

Le salaire journalier de référence est la base de calcul de l'allocation-chômage. Il était jusqu'alors obtenu en divisant les salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette période de référence. La réforme de 2019 prévoyait que le SJR soit calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 mois précédant la situation de chômage, par l'ensemble des jours – travaillés ou non – entre le premier et le dernier jour d'emploi de cette période de 24 mois. Au printemps, l'Unédic avait estimé que jusque 1,15 million de personnes qui ouvriraient des droits dans l'année suivant la mise en oeuvre du nouveau mode de calcul toucheraient une allocation mensuelle plus faible de 17 % en moyenne, même si elle pourrait être compensée en partie par des prestations de solidarité type prime d'activité.

Par ailleurs, deux autres points de réforme sont attendus d’ici le 1er décembre : la dégressivité des allocatiions pour les revenus supérieurs à 4.500 euros par mois, et le prolongement de quatre à six mois du temps de travail nécessaire pour être éligible à l’indemnisation-chômage, ces deux derniers items étant cependant conditionnés à une amélioration du paysage économique. À l’appel de la CGT, plusieurs syndicats de salariés (FO, FSU, Solidaires…), étudiants et lycéens (Unef, FIDL…) ont choisi d’organiser une grande journée de mobilisation le 5 octobre. CFDT, CFTC, CFE-CGC et Unsa ne devraient pas s’y joindre.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre