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L'exécutif pourrait lâcher un peu de lest sur l'assurance-chômage et l'activité partielle

ISRH | Assurance chômage | publié le : 16.06.2020 | Benjamin d'Alguerre

Le calcul des indemnités chômage se fait désormais sur les 24 derniers mois, et non plus douze.

Crédit photo Zerbor/Adobe Stock

L’exécutif ne devrait pas revenir sur la réforme de l’assurance-chômage, mais il pourrait l’ajuster pour rendre l’application de son second volet en septembre moins douloureuse pour les demandeurs d’emploi. C’est en tout cas ce que les organisations syndicales et patronales (incluant l’Unsa et la FNSEA) reçues rue de Grenelle semblent avoir retiré de leurs rencontres avec Muriel Pénicaud. « Bien sûr, rien n’est joué puisque Matignon et l’Élysée devront trancher en dernière instance, mais nous avons senti la ministre plutôt réceptive à certaines avancées », notait un dirigeant syndical à la sortie de sa rencontre avec la ministre du Travail. Il y a quelques jours, les syndicats de salariés s’étaient montrés unanimes pour demander en bloc l’annulation pure et simple des principales mesures de la réforme de l’assurance-chômage de 2018. Quatre sujets constituaient le cœur de leurs préoccupations : le passage de quatre à six mois du temps travaillé nécessaire à l’ouverture de droits à l’indemnisation ; le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR) moins avantageux pour les demandeurs d’emploi ; la dégressivité des indemnités chômage pour les salaires supérieurs à 4 500 euros par mois ; le bonus-malus. La demande de retrait aura fait long feu : selon les organisations syndicales, le ministère du Travail n’a semblé prêt à lâcher du lest que sur deux sujets : le bonus-malus et la dégressivité. De quoi nourrir de la déception car c’était surtout sur le calcul des indemnités journalières qu’un geste était attendu. Désormais calculées sur 24 mois plutôt que sur douze, les indemnités des chômeurs n’ayant travaillé que quelques mois sur cette période risquent de se révéler particulièrement maigres à la rentrée, dans un contexte d’emploi dégradé. « Réinstaurer un calcul sur douze mois aurait constitué un signal fort dans cette période de sortie de crise », souffle-t-on côté syndical.

Autre question abordée lors de ces rencontres : celle du chômage partiel longue durée, à l’heure où sa prise en charge financière par l’État et l’Unédic devrait diminuer, laissant un important reste à charge aux employeurs (à l’exception des secteurs toujours fermés par décision administrative où elle resterait à 100 %). Selon nos informations, un décret devrait passer le niveau de cette prise en charge à 60 % de la rémunération horaire brute (sauf pour les secteurs ayant beaucoup souffert de la crise comme l’hôtellerie-restauration, le tourisme, le cinéma… ou pour les entreprises ayant connu une réduction de 80 % de leur chiffre d’affaires ; pour celles-ci, la prise en charge resterait fixée à 70%). D’autres entreprises, liées aux secteurs industriels, pourront, elles, bénéficier du nouveau dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme) validé la semaine dernière par le Parlement : une sorte d’accord de performance collective visant à laisser l’État et l’Unédic prendre en charge une partie du salaire des collaborateurs en activité réduite si l’employeur s’engage à ne pas mettre en place de PSE. Pas forcément suffisant pour les syndicats qui aimeraient voir ces dispositions accompagnées de garanties sur l’emploi ou la GPEC. Pour rentrer en vigueur, Arme devra faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche, mais pour forcer les employeurs à privilégier le premier, la rue de Grenelle pourrait moduler de 10 points le taux de prise en charge financière des salaires en fonction de l’existence d’un accord d’entreprise. « Cette prise en charge pourrait être fixée dans une fourchette de 70 à 80 % du salaire en cas d’accord d’entreprise, de 60 à 70 % sans », signale une source syndicale. 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre