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Les scénarios du ministère du Travail pour "rééquilibrer" la réforme de l'assurance-chômage

Assurance chômage | publié le : 13.11.2020 | Benjamin d'Alguerre

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Une nouvelle fois, les syndicats n’ont pas eu gain de cause sur l’annulation pure et simple du second volet de la réforme de l’assurance-chômage qui doit toujours entrer en vigueur au 1er avril 2021 (au lieu du 1er janvier comme prévu initialement). En revanche, la réunion du groupe de travail paritaire chargé du suivi des réformes sociales du 12 novembre 2020 leur a tout de même permis d’obtenir quelques concessions du Gouvernement, alors que le pays est entré dans une deuxième période de confinement depuis quinze jours. Première avancée, les demandeurs d’emploi, dont la fin de droits tomberait durant la période du confinement verront leurs droits prolongés jusqu’à la fin. Selon les calculs de la rue de Grenelle, près de 220.000 demandeurs d’emploi auraient pu se retrouver dans une situation critique en ce mois de novembre sans cette prolongation des droits. Cependant, le ministère du Travail et les services de Pôle Emploi (dont les agences restent ouvertes pendant le confinement) n’excluent pas de travailler sur des scénarii alternatifs en cas de prolongation du confinement. Comme l’incitation aux chômeurs à se former vers des métiers porteurs (aujourd’hui en cours d’identification par les Régions) ou un fléchage accru vers les dispositifs anti-précarité.

Concernant l’application du volet 2 de la réforme d’assurance-chômage, le ministère a proposé plusieurs scénarios d'assouplissement des dispositifs censés entrer en vigueur le 1er avril prochain :  sur l’éligibilité à l’indemnisation-chômage (aujourd’hui six mois de travail sont nécessaires pour y avoir droit), le gouvernement réfléchit à deux pistes d’amélioration. La première consisterait à conserver ce plancher des six mois, mais celui du rechargement des droits à seulement quatre mois. La seconde privilégierait les jeunes puisque les moins de 26 ans verraient ce plancher passer à quatre mois seulement. À propos du calcul du salaire journalier de référence (SJR), l’exécutif a imaginé une fixation du taux-plancher à 50% ou 70%. La dégressivité des allocations pour les indemnisations de plus de 4.500 euros par mois pourrait être repoussée de six mois à huit mois. Quant au bonus-malus qui touchera les entreprises abusant de contrats de courte durée, il pourrait entrer en application en 2023 plutôt qu’en 2021 et ne concerner que les pratiques de recrutement des entreprises après la date de son entrée en application. Selon les scénarii choisis, le ministère évalue le coût supplémentaire en 2021-2022 pour le régime dans une fourchette allant de 590 millions à un peu plus d'un milliard d'euros. « Il ne s’agit pas de remettre en cause la réforme de l’assurance-chômage dont la philosophie est de modifier le comportement des demandeurs d’emploi et des entreprises recourant trop souvent aux contrats courts, mais de la rééquilibrer », estime le ministère du Travail.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre