La nouvelle réforme de l’assurance-chômage est en route. Suite au refus du Medef et de la CFDT de la négocier, le Gouvernement s’autorise à définir par décret les modalités d’application des règlements d’assurance-chômage. Mais Olivier Dussopt tient tout de même à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales et patronales. [Photo Bruno Lévy]
Le gouvernement vient de donner le go à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage avec l’examen, le 7 septembre, en Conseil des ministres du projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Ce texte de cinq articles prévoit notamment de prolonger l’actuelle convention d’assurance-chômage jusqu’au 31 décembre 2023 – laissant dans l’intervalle le soin aux partenaires sociaux d’en renégocier une nouvelle - et d’offrir à l’exécutif la possibilité de prendre un prochain décret lui permettant d’étendre l’application des règles du bonus-malus sur les cotisations patronales des entreprises de sept secteurs identifiés en fonction de leur recours abusif – ou non – aux contrats de travail de courte durée jusqu’au 31 août 2024.
Si le texte comprend des dispositions permettant aux cadres dirigeants salariés de participer aux élections professionnelles, aux aidants familiaux d’être éligibles à la VAE ou la ratification de vingt-et-unes ordonnances à caractère social, son gros morceau demeure l’ouverture à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage qui pourrait rendre possible la modulation des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture du marché du marché du travail. En clair : ouvrir plus largement le parapluie de l’assurance-chômage en période économique difficile, resserrer la vis lorsque le marché de l’emploi se porte mieux. Pour l’instant, Olivier Dussopt semble écarter l’hypothèse d’une nouvelle réduction du montant de l’allocation-chômage des demandeurs d’emploi quelques mois seulement après l’entrée en vigueur des dernières mesures de la précédente qui introduisait notamment un nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR) contre lequel les syndicats de salariés avaient été jusqu’à la saisine du Conseil d’Etat.
Concertation plutôt que négociation
Ce nouveau projet de réforme devait initialement se poursuivre par une négociation au cours de laquelle les partenaires sociaux auraient été amenés à définir les critères d’un marché de l’emploi en bonne santé ou dégradé, mais le refus de deux organisations – Medef et CFDT – d’y participer ont douché les espoirs du gouvernement d’y associer les acteurs du dialogue social. Pour Laurent Berger, cette réforme n’aurait pour effet que « d’enfoncer un peu plus la tête des demandeurs sous l’eau » afin de les faire accepter n’importe quel emploi non-pourvu même s’il ne correspond pas à leurs qualifications. Dans la foulée, les autres organisations syndicales se sont rangées derrière celle de Belleville. Un texte commun justifiant leur position devrait être publié la semaine prochaine.
Face à ce refus tant syndical que patronal s’asseoir autour de la table, le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a choisi de passer par la voie de concertations qui n’auront qu’une valeur consultative puisque le projet de loi autorise l’exécutif à définir via un futur décret les modalités d’application des règlements d’assurance-chômage comme cela était déjà survenu en 2018 après l’échec des partenaires sociaux à s’accorder sur une nouvelle convention triennale. « Ce sont presque les prémices d’une reprise en main de l’Unédic par l’Etat. De créateurs de réglementation sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux deviennent simples consultants», analyse un juriste en droit du travail. Affaire à suivre.
