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Le Conseil d'État suspend la réforme de l'assurance-chômage

Assurance chômage | publié le : 22.06.2021 | Jean-Paul Coulange

Le Conseil d'État a suspendu le 22 juin la réforme de l'assurance-chômage qui devait entrer en vigueur le 1er juillet. Saisie par les syndicats, opposés depuis le départ à cette réforme qu'ils jugent pénalisante pour les demandeurs d'emploi, la juge des référés de la plus haute juridiction administrative a suspendu, par une ordonnance, les règles de calcul du montant de l'allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur début juillet.  "Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place au 1er juillet les nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même", indique le Conseil d'État.
"Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours des syndicats contre le décret réformant l'assurance chômage seront jugés d'ici quelques mois", précise la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Pour la ministre du Travail, Élisabeth Borne, "le Conseil d'État (nous) demande d'attendre encore un peu et censure uniquement la date d'entrée en vigueur" de la réforme. 

"C'est donc la temporalité finalement qui est censurée". Toutes les grandes centrales avaient déposé en mai des recours contre le décret du 30 mars qui réforme les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, à l'exception de la CFTC qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu'il n'y avait pas de "fondement juridique". "C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme", a tweeté le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Pour la centrale, "cette suspension sonne comme un désaveu pour une réforme mal calibrée". « Une bonne nouvelle pour 1.15 million de demandeur-ses d’emploi! Qui ne verront pas leurs droits baisser », assure de son côté Denis Gravouil, pour la CGT.

Pour FO, Michel Beaugas y a vu "un nouveau revers pour le Gouvernement", tandis que Laurent Escure (Unsa) a salué "une bonne nouvelle pour les travailleurs". Solidaires, de son côté, relève "une défaite pour ce Gouvernement  antisocial". Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, jusque 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant le 1er juillet auraient touché une allocation mensuelle plus faible (de 17 % en moyenne), avec dans le même temps une "durée théorique d'indemnisation" allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).

Auteur

  • Jean-Paul Coulange