Les députés ont adopté le projet de loi « plein-emploi » en première lecture dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 octobre. Le principe d’une modulation des conditions d’accès à l’assurance-chômage est acté.

« Des règles plus protectrices quand la conjoncture est mauvaise, et plus incitatives au retour à l’emploi quand la situation s’améliore. » L’ambition portée par le Gouvernement en matière de modulation des droits à l’assurance-chômage vient de franchir sa première étape. Dans la nuit du 5 au 6 octobre 2022, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture et à la suite d’une procédure accélérée, le projet de loi portant sur les « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Et notamment celui de son article 1, qui prévoit une réduction du temps d’indemnisation des demandeurs d’emploi en période de forte tension sur les recrutements, lorsque les emplois vacants ne trouvent pas preneurs. Une mesure de « contracyclicité » qui vise à inciter les chômeurs inscrits à Pôle emploi à retourner au travail au plus vite et contre laquelle syndicats et opposition se sont braqué, d’autant plus qu’elle intervient quelques jours seulement après la publication d’un rapport de la Dares sur le non-recours des demandeurs d’emploi aux allocations-chômage. Selon ce rapport, 25 à 42% d’entre eux ne feraient pas valoir leurs droits à l’indemnisation après leur inscription à Pôle emploi.

Dans ce contexte, la mesure de « contracyclicité » introduite dans le projet est apparue comme une injustice aux yeux des syndicats et de l’opposition politique, ce qui a poussé Olivier Dussopt à ne pas l’assortir d’une mesure de dégressivité des allocations durant le temps de l’indemnisation comme l’exécutif avait pu en caresser un temps le projet. Seule concession à l’opposition : la reprise, dans le texte final, d’un amendement déposé par le député guadeloupéen Olivier Serva (LIOT) prévoyant des « dispositions d’adaptation » de la réforme en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon afin de ne pas pénaliser un marché de l’emploi ultra-marin déjà fragile.

Mais le plus dur est à venir, puisque c’est aux partenaires sociaux qu’il appartiendra de déterminer quelles périodes sont marquées par de fortes tensions sur les recrutements – lorsque les entreprises peinent à trouver de la main-d’œuvre – et lesquelles sont marquées par un resserrement de l’accès au marché du travail, moins favorables aux chômeurs. La concertation doit s’ouvrir dans les prochains mois. Elle s’accompagnera d’une autre série de discussions, cette fois consacrées à l’avenir de l’Unédic. Avec le risque, pour les organisations syndicales et patronales, de voir la gouvernance du régime leur échapper et de voir son conseil d’administration s’ouvrir à de nouveaux interlocuteurs politiques ou administratifs.