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La réforme de l'assurance-chômage rentrera partiellement en vigueur au 1er juillet

Assurance chômage | publié le : 02.03.2021 | Benjamin d'Alguerre

La réforme de l'assurance-chômage rentrera partiellement en vigueur au 1er juillet

La réforme de l'assurance-chômage rentrera partiellement en vigueur au 1er juillet

Crédit photo Ricochet64 - stock.adobe.com

Les syndicats de salariés ont eu beau protester dans un courrier commun contre une réforme de l’assurance-chômage « qui réduirait les droits des demandeurs d’emploi », le ministère du Travail est resté strict sur la ligne qu’il s’était fixée. La réforme maintes fois repoussée pour cause de crise sanitaire entrera bien en vigueur selon un calendrier « perlé » courant sur 2021 et 2022.

Première mesure, le nouveau calcul de l’indemnité journalière des demandeurs d’emploi sera effectif au 1er juillet prochain. Particulièrement décriée par les syndicats, cette mesure est également susceptible de générer le plus d’économies pour le régime de l’assurance-chômage puisqu’elle se propose d’instaurer un rééquilibrage des règles d’indemnisation des chômeurs permittents (alternant périodes de contrats courts et de chômage indemnisé) jugées plus favorables que celles des demandeurs d’emploi ordinaires en limitant le nombre de jours non travaillés pris en compte dans le calcul du salaire journalier de référence.

Malgré l’introduction d’un seuil plancher pour éviter de pénaliser les permittents les plus précaires fixé à un maximum de 43% des jours non travaillés au cours des 24 derniers mois, la mesure irrite les syndicats. « Le Gouvernement entend baisser les allocations de façon très importante, notamment pour les travailleurs les plus précaires (intérimaires, saisonniers, extra hôteliers, guides conférenciers, etc.) », objecte la CGT alors que la CFDT dénonce l’injustice de cette disposition : « 290000 demandeurs d’emploi auraient une moindre baisse de leur allocation. Mais le nombre de perdants de la réforme s'élève à 830000 au minimum. Certains demandeurs d’emploi verront ainsi leur allocation baisser de 250 euros par mois (de 900 euros aujourd’hui à 650 euros). »

Le bonus-malus sur les contrats courts dans les sept secteurs identifiés pour leur recours abusif aux CDD de très courte durée doit entrer en vigueur en septembre 2022, le Gouvernement se laissant le temps d’observer le comportement des entreprises, notamment celles touchées de plein fouet par la crise et dont certaines sont particulièrement consommatrices de  contrats courts. « C’est une mesure que l’on ne verra peut-être jamais puisqu’elle doit être mise en œuvre après l’échéance présidentielle », remarque Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. À cette date, surtout, les partenaires sociaux devront à nouveau rentrer en négociation en vue de définir la convention d'assurance-chômage 2022. 

Quant aux autres mesures, elles seront conditionnées à un « retour à meilleure fortune ». Ainsi, la dégressivité des droits pour les chômeurs les mieux indemnisés (à partir de 4500 euros mensuels) et le passage du seuil nécessaire à l’ouverture des droits de 4 à 6 mois pourraient respectivement entrer en vigueur au 1er juillet et 1er octobre prochains, mais à condition que le nombre de chômeurs de catégorie A ait au moins diminué de 130000 en six mois. L’ensemble de ces mesures devraient permettre à l’Unédic et à l’État de réaliser une économie de 3 à 4 milliards d’euros… mais au prix d’une fronde syndicale unanime. 

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre