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La réforme de l’assurance-chômage « gelée »... en cas de reconfinement total

Assurance chômage | publié le : 18.03.2021 | BdA

Réforme chômage nuage de mots

Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux pour examen le projet de décret par lequel il entend mettre en place les nouveaux dispositifs de la réforme de l’assurance-chômage dès le mois de juillet prochain. Pas de surprise: si les nouveaux modes de calcul de l’indemnité journalière et l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts devraient bien entrer en vigueur aux dates prévues, soit respectivement au 1er juillet 2021 et en septembre 2022, les deux autres items – le passage de 4 à 6 mois de travail nécessaires à l’éligibilité à l’indemnisation-chômage et la dégressivité des allocations de 30% pour les salaires supérieurs à 4500 euros mensuels – restent bien conditionnés à la bonne santé de l’économie et ne s’appliqueront pas si le nombre de chômeurs de catégorie A ne baisse pas d’au moins 130000 sur six mois consécutifs et que le nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois hors intérim dépasse un plafond de 2,7 millions sur quatre mois « glissants ».

Rien de neuf, donc, par rapport aux annonces de la mi-mars. Sauf la perspective d’un reconfinement total qui surviendrait au mois d’avril et entraînerait une nouvelle hausse des inscriptions à Pôle emploi en catégorie A. L’application de la réforme serait alors « gelée » pour six mois. De quoi rassurer les syndicats sur les intentions du Gouvernement ? Certaines organisations, CGT et FO en tête, hésitent encore à attaquer le futur décret devant le Conseil d’État.

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  • BdA