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La couverture chômage des indépendants est un échec

Assurance chômage | publié le : 12.04.2021 |

Promesse électorale d'Emmanuel Macron, la mise en oeuvre d'une couverture chômage pour les travailleurs indépendants a bénéficié à moins de 1.000 personnes durant la première année, au lieu des 30.000 attendus. Cet échec s'explique par des conditions trop restrictives et par le peu d'intérêt des chefs d'entreprise pour ce nouveau dispositif mis en place le 1er novembre 2019. Depuis cette date, les non-salariés peuvent bénéficier de l'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) , d'un montant de 800 euros pendant six mois, uniquement à la suite d'une liquidation ou d'un redressement judiciaire, et s'ils se retrouvent avec des ressources personnelles inférieures au montant du RSA (565,34 euros pour une personne seule). Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué que  "les artisans, les commerçants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs" devaient avoir droit, comme les salariés, à l'assurance-chômage.
Selon un rapport parlementaire, 3,3 millions de travailleurs indépendants, soit 10 % de la population active, ne bénéficient d'aucune protection sociale contre le risque de perte d'emploi, moins d'1 % souscrivant une assurance privée. En seize mois, selon Pôle emploi, seules 911 personnes ont eu accès au dispositif pour un coût de 3 millions d'euros, alors que l'étude d'impact tablait sur près de 30.000 personnes par an pour un coût de 140 millions d'euros. Pôle emploi a reçu au total 2.396 demandes d'allocation. Près de 60 % d'entre elles (59 %) ont été rejetées. Un quart (23 %) l'a été au profit d'anciens droits à l'assurance-chômage 
plus avantageux pour des ex-salariés, 36 % ont été rejetées parce que les demandeurs ne remplissent pas les conditions d'éligibilité. La grande majorité des rejets concerne le seuil de revenu d'activité minimal de 10.000 euros par an en moyenne sur les deux dernières années. Alain Griset, le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises (PME), doit présenter prochainement un plan pour améliorer la protection sociale des indépendants.