La boulette! Un bug informatique dans le calcul des effectifs des entreprises réalisé par les services de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale a entraîné une erreur sur les taux de séparation médians – ceux sur lesquels l’administration s’appuie pour calculer le bonus-malus sur les contrats courts – et donc sur l’application du bonus-malus lui-même!

Selon le ministère du Travail, l'erreur informatique porterait sur 6000 entreprises qui ont, à cette occasion, vu leur taux de recours aux contrats courts sur-évalué ou sous-évalué. Soit tout de même le tiers de celles qui avaient été retenues pour l'application du bonus-malus. « Toutes les entreprises qui avaient été notifiées d’un taux modulé supérieur à leur vrai taux modulé seront remboursées des trop-payés sur septembre-novembre. Toutes celles qui ont été notifiées d’un taux modulé inférieur par rapport à leur vrai taux modulé seront notifiées de leur nouveau taux, mais ne seront pas redevables de la différence sur septembre-novembre », précise-t-on dans l’entourage d’Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

Dans la foulée, un nouvel arrêté, notifiant cette fois-ci les taux de séparation médians corrects dans les sept secteurs professionnels assujettis au bonus-malus, a été publié au Journal officiel le 23 novembre.

 

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac	215,07%
Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution	70,35%
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques	9,92%
Hébergement et restauration	39,87%
Transports et entreposage	70,37%
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques	125,28%
Travail du bois, industries du papier et imprimerie	126,27%

Mis en place par la loi Pour choisir son avenir professionnel de 2018, le bonus-malus sur les contrats courts présente l’objectif de réduire l’usage, par les employeurs, de contrats de travail de courte durée, générateur de précarité pour leurs bénéficiaires et de surcoûts pour le régime d’assurance-chômage. Sept secteurs économiques particulièrement consommateurs de ce type de contrats avaient été identifiés et soumis cette année à une première modulation des cotisations patronales d’assurance-chômage (égale à 4,05% de la masse salariale) en fonction de leur bon ou mauvais comportements en matière d’embauche. Les plus vertueux pouvaient espérer une cotisation réduite jusqu’à un plancher de 3%; les plus abusifs à un relèvement jusqu’à 5,05%. La première mesure de calcul avait déterminé que les deux tiers des entreprises concernées se situaient plutôt dans le camp des vertueux. Évidemment, le bug informatique rebat les cartes de cette répartition…