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L’inspection du travail contrôlera le respect du protocole sanitaire... et du télétravail

Organisation du travail | publié le : 04.11.2020 | Benjamin d'Alguerre

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Après avoir été massivement déployés lors du premier confinement de mars à juin (50.800 interventions, 336 mises en demeure, 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent, principalement dans le BTP, l’industrie et le commerce), les 1.980 agents de contrôle de l'inspection du travail vont repartir sur le terrain, afin d’assister les entreprises dans la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire établi le 30 octobre dernier. Notamment pour faire respecter les injonctions d’Élisabeth Borne et de Jean Castex aux entreprises à passer en télétravail « cinq jours sur cinq » tous les postes qui le peuvent.

Une circulaire envoyée par la Direction générale du travail (DGT) aux Direccte demande d’abord aux inspecteurs de se positionner comme ressources auprès des entreprises afin de les aider à déployer le protocole. Ce qui ne signifie pas pour autant que ceux-ci perdront leur droit de sanction en cas de constat de violation manifeste des nouvelles directives lors de leurs visites sur site, au cours desquelles ils auront l’occasion de sonder les dirigeants… et les salariés. « Le Conseil d’État a jugé que le protocole est une déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le contexte d’épidémie de Covid-19. Si l’entreprise refuse le télétravail pour des postes télétravaillables, alors elle ne va pas au bout de son obligation », indique le ministère du Travail.

Reste à trancher les cas litigieux sur les postes télétravaillables et ceux qui ne le sont pas. L’entourage d’Elisabeth Borne recommande l’intelligence des situations : « On ne peut pas faire une nomenclature unique pour tous les secteurs et les métiers. Cela dépend par exemple du niveau d’équipement et de numérisation de l’entreprise et du métier. Par exemple, un comptable d’une PME n’aura pas forcément numérisé toutes les factures comme un grand groupe. Un industriel aura plus de mal à faire du télétravail massif qu’une banque en ligne. »

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre