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L'activité partielle s'adapte au couvre-feu

Organisation du travail | publié le : 15.10.2020 | Benjamin d'Alguerre

À la suite des annonces présidentielles du 14 octobre sur la mise en place d’un couvre-feu de 21h à 6h du matin, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre une nouvelle extension du dispositif de chômage partiel. Alors que la réglementation en vigueur n’ouvrait, jusqu’à présent, le bénéfice de l’activité partielle (AP) qu’aux entreprises fermées pour cause d’impossibilité de recevoir du public afin d’éviter tout risque de contamination, une ordonnance, parue au Journal officiel le 15 octobre, précise que, désormais, même les entreprises n’assurant qu’une ouverture partielle pourront être éligibles à l’AP. Comprendre : bars, restaurants, salles de spectacle ou cinémas contraints de fermer après 21 heures pourront recourir au chômage partiel pour compenser la restriction de leurs horaires d’ouverture.

L’ordonnance fixe d’ailleurs le principe de la mise en place de deux taux distincts de prise en charge des salaires au titre de l’activité partielle. Le premier pour les entreprises hors des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (hôtellerie-restauration, culture, sport, transport aérien), le second spécifique à ces filières. Si l’on peut se douter que la prise en charge à 100% sera maintenue pour ces derniers, les montants exacts seront décidés par un prochain décret pris en Conseil d’État que l’on annonce « imminent ».

Enfin, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation bénéficient eux aussi d’un petit coup de pouce financier : là où, selon les anciennes règles, leur prise en charge était calée sur les conventions de branches, elles ne pourront désormais plus être inférieures au smic.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre