logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Des concertations départementales sur le travail dominical

Organisation du travail | publié le : 11.05.2021 | Benjamin d'Alguerre

Les commerces vont-ils ouvrir le dimanche pour leur permettre de se refaire une trésorerie après une quasi-année de fermeture administrative ? La ministre du Travail a adressé, le 10 mai, une instruction aux préfets afin de leur demander de mettre en place, dès à présent, des concertations avec les acteurs économiques et sociaux locaux en vue d’autoriser par arrêté des dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical. Pas de généralisation nationale : les concertations devront être menées département par département en fonction des spécificités locales.

La demande est surtout portée par les organisations patronales, U2P et CPME en tête, même si le Medef s’y est associé. Désormais que sont connues les dates de réouverture de l’activité commerciale  (le 19 mai) et que la réduction progressive des aides gouvernementales devrait s’ensuivre, les commerçants éreintés par la crise ont besoin de se refaire une santé financière en rattrapant la baisse d’activité subie depuis bientôt un an. « Les dérogations qui seraient accordées n’ont pas vocation à se substituer à celles déjà existantes, notamment celles accordées par le maire dans la limite de douze dimanches par an », précise cependant l’entourage d’Élisabeth Borne.

Le caractère exceptionnel de ces mesures sera tout de même encadré : « Il est demandé aux préfets de rappeler aux entreprises concernées que l’ensemble des garanties accordées aux salariés dans le cadre du travail dominical doivent être respectées. Cela concerne tant le volontariat du salarié que les contreparties qui lui sont accordées, notamment en matière de salaire et de repos compensateur. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut en aucun cas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail et son refus de travailler le dimanche ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement », rappelle le ministère du Travail.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre