Les bons chiffres de la reprise économique poussent le gouvernement à mettre un coup de frein aux aides d'urgence aux entreprises. Le 30 septembre, le fonds de solidarité sera remplacé par un dispositif de coûts fixes pour les entreprises les plus en difficulté et l'activité partielle subira elle aussi un sérieux coup de rabot. 

Il l’avait déjà annoncé à l’Université d’été du Medef, mais cette fois, c’est acté. Bruno Le Maire a officiellement donné le clap de fin à la politique du « quoi qu’il en coûte » mise en place dès mars 2020 pour aider les entreprises à passer le cap de la crise sanitaire en limitant au maximum les faillites et les licenciements. Premier effet de ce désengagement : le fonds de solidarité aux entreprises qui, durant la séquence pandémique, a distribué quelques 35 milliards d’euros aux entreprises cessera d’exister le 30 septembre prochain. Avec une prévision de croissance à 6% fin 2021, un taux de chômage de 8% attendu en 2022 et une économie française « qui tourne à 99% de ses capacités », le fonds de solidarité a perdu sa raison d’être, affirme le locataire de Bercy.

Sauf pour les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques de la crise comme le tourisme d’affaires, l’évènementiel, les agences de voyage, l’économie de montagne ou les territoires ultramarins reconfinés après une nouvelle flambée du virus. Pour ceux-là, le fonds de solidarité sera remplacé à partir du 1er octobre par un dispositif permettant l’indemnisation de 70 à 90 % des coûts fixes non couverts par les recettes. Cette mesure, qui existait déjà pour les entreprises réalisant plus d’un million de chiffre d’affaires annuel sera étendu à toutes. Une clause de revoyure fixée début novembre permettra au ministère de l’Economie et des Finances de faire le point sur la situation de ces entreprises avec les représentants des secteurs d’activité concernés.

Cependant, cette poursuite des aides sera conditionnée à une véritable reprise d’activité. Ne seront éligibles au dispositif que les entreprises ayant réalisé au moins 15% de leur chiffre d’affaires hors-crise durant la période. Objectif de cette restriction ? Empêcher les effets d’aubaine. « Il n’est pas question d’aider des entreprises qui auraient pu travailler et ont préféré rester fermées », prévient Bruno Le Maire.

Cette période de reprise va aussi signer la fin progressive de l’activité partielle. En juillet dernier, le ministère du Travail en recensait plus que 600 000 salariés en chômage partiel contre 1,4 millions au mois de juin. De quoi pousser l’exécutif à lever le pied sur ce dispositif mis en place en mars 2020 pour sauvegarder l’emploi et les compétences dans les entreprises en prévision de la reprise et dont la note s’élève aujourd’hui à 36 milliards (dont un tiers à la charge de l’Unédic). A compter de septembre, « le reste à charge pour les entreprises passera à 40% et la rémunération nette des salariés à 72% » avertit Elisabeth Borne. Exceptions notables : les entreprises toujours soumises à une jauge de fréquentation, celles qui ont perdu 80% de leur activité sur les six derniers mois ou toujours soumises à fermeture administrative (comme dans les territoires d’Outre-Mer). Celles-là continueront à être prises en charge à 100%. Les autres qui souhaitent encore bénéficier de l’activité partielle « sont invitées à se tourner vers l’APLD » conseille la ministre du Travail.