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Muriel Pénicaud : "Ma priorité est le retour au travail en toute sécurité" (entretien exclusif)

Relations Sociales | publié le : 07.05.2020 | Jean-Paul Coulange

Crédit photo Bruno Lévy

Ce 11 mai marque le début du déconfinement. La reprise du travail peut-elle se faire dans de bonnes conditions ?
Muriel Pénicaud : 
Je crois effectivement que les ingrédients nécessaires à une reprise progressive de l’activité économique sont là. Certains secteurs, cafés-hôtels-restaurants, tourisme, commerces non alimentaires, ont été fermés par décret, d’autres secteurs ont pu continuer leur activité, beaucoup ont ralenti fortement la leur. La nouveauté, depuis ce matin, est que nous entrons dans une dynamique progressive de reprise : les transports en commun repartent, les écoles vont rouvrir progressivement, un nouvel état d’esprit s’instaure. La phase un de la réaction à la crise, c’était le confinement massif  qui a  permis de sauver des vies mais a entraîné un fort ralentissement de l’économie. Nous sommes maintenant dans une deuxième phase, celle du déconfinement. Il n’y a pas, selon moi, à choisir entre travail et protection, entre activité économique et santé des salariés. Beaucoup d’entreprises ont déjà démontré qu’il était possible de concilier les deux et un grand nombre de branches professionnelles se sont engagées sur ce sujet. Les 60 guides métiers que nous avons publiés vont dans ce sens et tous ont été soumis à l’avis des partenaires sociaux. Le message que j’adresse aux entreprises, c’est que le moment de reprendre le travail dans le respect des consignes sanitaires est arrivé. Pendant la période de confinement,  le chômage partiel a permis de protéger massivement l’emploi. Dans un deuxième temps, ce qui permettra de mieux de protéger l’emploi, c’est la reprise du travail. 

Dans leur grande majorité, les salariés sont inquiets à l’idée de reprendre le travail. Ont-ils des raisons de l’être ?
M. P. : Beaucoup de salariés souhaitent retourner travailler. Leurs inquiétudes sont légitimes et je les comprends car la situation est totalement nouvelle. Jusqu’à présent, ils pouvaient avoir le sentiment que les questions de santé et sécurité ne concernaient que des métiers à risque. Désormais, c’est devenu essentiel pour tout le monde. C’est pourquoi j’ai invité toutes les entreprises à pratiquer un dialogue approfondi avec les salariés et leurs représentants pour discuter des conditions de reprise. Nous avons rédigé le protocole de déconfinement et ces guides en toute transparence pour donner le mode d’emploi. La manière dont les gestes barrière peuvent être mis en place dans la coiffure, la métallurgie ou le transport routier n’est pas la même car les conditions de travail sont différentes. Ce protocole et ces guides, consultables sur le site du ministère du Travail, sont un élément de sécurisation indispensable pour les salariés et les employeurs pour recréer la confiance. 

Les employeurs doivent-ils craindre un risque pénal avec le Covid-19 ? 
M. P. : L’ensemble des organisations patronales m’ont demandé d’atténuer la responsabilité des employeurs en matière de santé et sécurité au travail, dans le cadre de cette crise.  Parmi les pays européens, la France est le seul où la question est posée. Les textes et la jurisprudence ne sont pas forcément bien connus des employeurs et peuvent donc permettre de les rassurer. Ceux-ci, depuis de nombreuses années, précisent que la santé et sécurité des salariés relève d’une obligation de moyens, et pas de résultats. En l’occurrence, un chef d’entreprise ne peut pas être responsable si un de ses salariés est victime du Covid-19. Mais il peut l’être s’il n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires et l’organisation du travail adéquate.

Les organisations syndicales réclament le classement du Covid-19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des salariés et pas uniquement pour les soignants. Est-ce envisageable ?
M. P. : Le sujet des maladies professionnelles est complexe. Une maladie professionnelle, par définition, est imputable à l’activité professionnelle. Or le Covid-19, étant pandémique, peut être contracté à n’importe quel moment de la vie, rendant difficile de tracer ce qui est de nature professionnelle et ce qui ne l’est pas. Il faut entendre cette demande des organisations syndicales et y répondre, avec des propositions adaptées qui nécessiteront un travail technique. 

Le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être prolongé « quoi qu’il en coûte » après le 1er juin ?
M. P. : La France a mis en place un dispositif inédit et massif, en tirant les enseignements de la crise de 2008-2009 durant laquelle le régime d’activité partielle fut beaucoup moins étendu et n’a concerné que 300 000 salariés. À l’époque, beaucoup d’entreprises n’ont eu d’autres choix que de licencier. Aujourd’hui, ce filet de sécurité est devenu universel. Nous l’avons étendu à toutes les catégories de salariés, employés à domicile, assistantes maternelles, personnels navigants ou marins pêcheurs, salariés au forfait jour…
Si, sur le plan social, l’activité partielle permet de protéger les emplois, elle permet, sur le plan économique, aux entreprises de repartir plus vite car elles ont conservé les compétences. Ce n’est donc pas une dépense, mais un investissement pour l’avenir. La situation est néanmoins totalement inédite puisque c’est l’État (avec l’Unédic), qui paie aujourd’hui les salaires de 12 millions de salariés. Dans les pays comme les États-Unis qui ne connaissent pas le chômage partiel, la crise économique fait des ravages. La deuxième phase qui vient de s’ouvrir va se traduire par une reprise progressive du travail. Nous avons pris des ordonnances afin d’autoriser, après accord d’entreprise, l’activité partielle individuelle.  Une entreprise pourra reprendre son activité en biseau en réintégrant progressivement ses salariés en fonction de sa situation. Je ne crois pas au tout ou rien. C’est pour cette raison que le dispositif d’activité partielle se prolongera après le 1er juin, mais de façon décroissante. À partir de cette date, les entreprises devront s’acquitter d’un reste à charge sur l’activité partielle, hormis les secteurs qui ne sont pas autorisés à reprendre et qui continueront ainsi d’être remboursés à 100 % par l’État. 

Le chômage a bondi de 7 % en mars. La reprise progressive de l’activité va-t-elle permettre d’endiguer une vague massive d’inscriptions à Pôle emploi ?
M. P. : Cette augmentation n’est pas due à une vague de licenciements, mais à une chute des recrutements (- 40 %), même si des secteurs comme la logistique, les transports, les services à la personne, l’agroalimentaire continuent de recruter. Le chômage partiel, les reports de charges, les prêts garantis par l’État et le fonds pour les indépendants devraient permettre de passer le cap. Mais je ne peux pas affirmer qu’il n’y aura pas de licenciements dans les entreprises en difficulté. Les jeunes entrant sur le marché du travail constituent une population particulièrement exposée. J’appelle les employeurs à continuer d’investir sur eux et dans les compétences, en particulier en recrutant des apprentis. Au moment où la dette financière et climatique pèse sur le futur, on ne peut pas sacrifier une génération.

Les accords de performance collective peuvent-ils être un dispositif approprié pour éviter des restructurations plus douloureuses ?
M. P. : Dans le cadre des ordonnances de 2017, nous avons fusionné quatre dispositifs en un seul. En avril, il y a eu treize accords de performance collective, ce qui porte le total à 356 depuis le début de l’année. C’est donc un dispositif qui s’inscrit dans le paysage. 

Êtes-vous satisfaite de la façon dont se pratique le dialogue social depuis le début de la crise ? 
M. P. : D’après ce que me font remonter les partenaires sociaux, là où le dialogue social était actif, il s’est renforcé. 3 000 accords d’entreprises et 11 accords de branches liés au Covid-19 ont été signés (sur les primes, la prise des congés payés, l’organisation du travail…) ce qui traduit une certaine dynamique. Mais dans les entreprises qui pratiquaient peu ou pas le dialogue social, la situation est compliquée. Cette crise, comme souvent, est un révélateur de la nécessité du dialogue de terrain. La cohésion de la communauté de travail est un atout. 

Les organisations syndicales ont-elles pris la mesure de l’enjeu et adopté une attitude responsable ?
M. P. : Les huit organisations patronales et syndicales interprofessionnelles sont très investies. Mais je tiens à saluer l’accord conclu entre la CFDT, la CFTC et le Medef, appelant à une reprise du travail appuyée sur le triptyque activité économique, santé, et dialogue social. D’autres organisations souhaitaient que toute activité non essentielle s’arrête. Étant donné l’arrêt brutal que la France a connu (40% de l’industrie, 85% du BTP), il est important que le discours patronal et syndical soit responsable car il en va de l’emploi de demain.

Travailler plus, comme le réclament le Medef et l’Institut Montaigne, permettrait-il de sortir plus facilement de cette crise ?
M. P. : Ma préoccupation est de savoir comment 12 millions de Français actuellement au chômage partiel vont pouvoir retourner travailler en toute sécurité. Pour l’instant, la crainte porte plutôt sur des marchés atones et une activité insuffisante. Le droit du travail comprend déjà suffisamment de dispositions comme l’annualisation du temps de travail ou le recours aux heures supplémentaires. Je serai contente le jour où la question de la durée du travail se posera vraiment… Dans une crise, il faut se focaliser sur les sujets prioritaires. 

Les entreprises ont-elles profité des mesures FNE pour former massivement leurs salariés ? 
M. P. : Pour l’instant, environ 4 000 entreprises forment 50 000 salariés en activité partielle. 3 000 d’entre elles sont entrées dans le dispositif lors de la seule semaine dernière ! Onze OPCO sont engagés dans le processus. Le recours au FNE-formation a vocation à rester en vigueur tout au long de la période d’activité partielle. Les organismes de formation ont d’ailleurs réalisé un travail énorme pour parvenir à digitaliser leur offre dans un calendrier si contraint. 200 opérateurs privés ou publics ont accepté de mettre en ligne gratuitement des contenus pédagogiques le temps du confinement. Cela contribuera à accélérer le développement de la formation à distance.

Faut-il s’attendre à une baisse du nombre d’apprentis à la rentrée de septembre ? Et quelles conséquences pour les CFA désormais payés « au coût-contrat » ?
M. P. : Pour répondre aux conséquences de la crise sur le court terme, nous avons justement demandé à France Compétences et aux OPCO de maintenir ces paiements au « coût-contrat » pendant toute la durée de la fermeture des CFA afin que ceux-ci ne rencontrent pas de difficultés de trésorerie. J’en profite d’ailleurs pour féliciter les CFA qui ont réussi à développer une offre à distance en un temps record. 85 % des apprentis poursuivent aujourd’hui leur cursus à distance. Le plan d’investissement dans les compétences a également été mobilisé pour accorder des financements aux CFA afin de les aider à développer une offre de formation à distance. Bien sûr, il existe des risques pour la continuité de la formation des apprentis s’ils viennent à perdre leur entreprise d’accueil. C’est pourquoi, nous avons permis aux établissements de prolonger de deux, trois ou six mois le délai pendant lequel ils peuvent conserver un apprenti privé de contrat de travail et prévu l’examen en contrôle continu avec Jean-Michel Blanquer. Évidemment, si on veut profiter de la relance et ne pas sacrifier l’avenir de ces jeunes, il est nécessaire que les entreprises acceptent de recruter des apprentis.

Un certain nombre de réformes (retraite, Assurance-chômage…) sont suspendues ou ralenties dans leur déploiement. Quel est votre nouvel agenda social ?
M. P. : Il est encore trop tôt pour en parler. Cette crise est une tempête qui laissera des traces. Hormis les réformes utiles et nécessaires que vous évoquez, je suis convaincue qu’elle va changer les choses dans le monde du travail. Le droit au télétravail qui a été institué par les ordonnances de 2017 ne touchait que 16 % des salariés, la plupart du temps un jour par semaine et souvent pour convenance personnelle. Actuellement, 5 millions de salariés télétravaillent quotidiennement. C’est une expérience totalement nouvelle pour certaines  entreprises. Celles qui s’étaient dotées d’une charte ou d’un accord ont augmenté le nombre de télétravailleurs et le nombre de jours de travail à domicile. Pour les autres, nous avons publié un guide pratique pour les aider à organiser le télétravail. Il faudra être très attentif à l’évolution du rapport au travail, qu’il s’agisse des personnes qui sont en activité partielle depuis près de deux mois, de celles qui télétravaillent et de celles qui sont « au front », en première ligne. Il ne s’agit pas juste d’une parenthèse. Tout cela va impacter en profondeur le monde du travail. 

Propos recueillis par Jean-Paul Coulange et Benjamin d’Alguerre. Photo : Bruno Lévy

Auteur

  • Jean-Paul Coulange