Le rapport du think tank sur la gestion de l’emploi au sein de la fonction publique est sévère. Il remet en cause l’efficacité des primes de performance, plaide pour la dissolution des corps et la réaffirmation du statut. L’enjeux : relancer la mobilité fonctionnelle des agents.

« Les primes à la performance dans la fonction publique sont un désastre total ! » Maya Bacache-Beauvallet, auteur du dernier rapport de Terra Nova sur la gestion de l'emploi public, ne fait pas dans la demi mesure. Pour l’économiste, la religion de la rémunération de la performance, qui s’est imposée dans depuis une quinzaine d’années, a détourné les agents de leurs missions.

 « Cette politique a eu pour effet de nourrir l’inégalité de traitement entre les usagers et la démotivation des agents, explique l’auteur qui préconise de mettre fin aux primes de performances individuelles et collectives. Ces dernières ne sont intéressantes que lorsqu’il s’agit de gérer une population très homogène dont les tâches sont les mêmes, sinon elles engendrent mal-être et perte de sens. Or le sens du travail est un élément fort de la motivation, bien plus que l’argent.»

Fusion des corps

À rebours des propos du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, pour qui le statut des fonctionnaires ne se justifie plus, Maya Bacache-Beauvallet plaide au contraire pour sa réaffirmation. Avec un préalable : la fusion totale des corps de la fonction publique. Qu'ils soient prestigieux et puissants, comme l’X, les Mines, le conseil d’Etat, l’Igas ou l’IGF, ou moins connus, moins organisés et plus récents comme le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.

L'idée n’est pas neuve. Le rapport du conseiller d’Etat Bernard Pêcheur préconisait déjà cette fusion, en 2013. Avant lui, Philippe Seguin avait également avancé cette même proposition. En vain même si des progrès ont été réalisés : il existe environ 300 corps au sein de la fonction publique aujourd'hui, contre 700 en 2005. Un resserrement qui ne doit rien à des rapprochements : certains corps se sont éteints d'eux-mêmes, d'autres ont été rénovés, comme celui des instituteurs, remplacés par celui de professeurs des écoles.

Relance de la mobilité

« Les corps sont devenus un intermédiaire entre le statut et l’emploi. Ils sont un statut dans le statut et empêchent toute mobilité fonctionnelle, souligne l’auteur. Les attachés d’administration sont réunis au sein d’un corps interministériel qui, dans les faits, est géré dans chaque ministère. » Des lourdeurs qui générent de la démotivation en bloquant les mobilités fonctionnelles entre les ministères ou les grandes administrations. "Pourquoi un professeur de droit ne pourrait-il pas être nommé au conseil d'Etat ?" interroge l'économiste.

Le rapport préconise ainsi de ne conserver que les catégories A, B, C qui séparent les cadres, les professions intermédiaires et les agents les moins qualifiés. Et de ne maintenir que certains corps très spécifiques comme ceux des magistrats, des armées ou de la police. Pour l’économiste, le chantier de la gestion des carrières au sein de la fonction publique reste encore à ouvrir. Sans pour autant réformer le statut qui prévoit déjà la mobilité fonctionnelle des agents.