Juges plus présents, formation, déontologie, délais de procédure encadrés. Selon le projet de loi sur la croissance et l’activité, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les prud’hommes seront davantage intégrés au système judiciaire pour gagner en efficacité.
Faire des conseillers prud’homaux des « juges à part entière ». L’expression, utilisée à plusieurs reprises par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et son entourage, est approximative. Dans la réforme qui est arrivée à l’Assemblée le 26 janvier (articles 83 et 84 du projet de loi sur la croissance et l’activité), les conseillers prud’homaux sont loin de devenir des magistrats.
Mais la formule réapparaîtra dans les débats car elle indique la direction : les prud’hommes, cette justice des relations de travail – actuellement justice de la rupture du CDI pour 90 % des affaires –, originale en ce qu’elle est rendue par des conseillers employeurs et salariés réunis à parité, va devoir subir un contrôle plus étroit de l’institution judiciaire. Sous cette “pression”, les délais de traitement des affaires, devenus beaucoup trop longs (lire l’encadré p. 7), pourraient se réduire.
Pour cela, Christiane Taubira compte sur une innovation majeure de la loi : le bureau de jugement restreint à deux conseillers au lieu de quatre, l’un employeur, l’autre salarié. Comme en référé. Comme au bureau de conciliation, en début de procédure. Cette partie du texte a fait l’objet de nombreux amendements en commission. Le projet de loi prévoit que ce bureau pourra être sollicité, à la demande d’une des parties, dans les affaires de licenciement (ou de demande de résiliation judiciaire) – plus de 90 % des cas – et n’aura que trois mois pour statuer. Ce bureau de jugement pourra
