« Le télétravail n’est plus une option ! » À l’heure d’un nouveau confinement, le Gouvernement durcit le ton sur le travail à domicile. Plus question, comme il y a encore deux semaines de laisser l’employeur déterminer, en concertation avec les salariés, quelques jours de télétravail par semaine. Aujourd’hui, la suggestion est devenue un ordre « cinq jours sur cinq ». « Quand je dis que le télétravail n’est pas une option, je dis que toutes les activités réalisables à distance doivent être télétravaillées. Cela n’est pas au choix : c’est ce qui doit se mettre en œuvre dans toutes les entreprises. Et pour donner de la force à cette règle, nous l’inscrivons dans le protocole national qui était en discussion avec les partenaires sociaux jusqu’à 17h. Quand on inscrit le télétravail dans ce protocole, ça devient la traduction concrète de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé-sécurité des salariés. Ça devient vraiment une règle qui s’impose à tous » a indiqué la ministre du Travail lors de la conférence de presse du 29 octobre, indiquant cependant que ces nouvelles mesures n’entrent pas en collision avec les débats à l’agenda de la négociation paritaire sur le télétravail, dont la prochaine séance doit se tenir le 3 novembre.
Protocole sanitaire
Dans l’entreprise, pour les postes « non télétravaillables » qui requièrent la présence des collaborateurs sur place, les règles sanitaires édictées par les précédents protocoles (respect des gestes-barrière, port du masque obligatoire sauf dans les bureaux privatifs, régulation des flux de salariés pour limiter les contacts…) continuent de s’appliquer. Les employeurs peuvent limiter la présence physique des salariés en recourant aux horaires décalés si le besoin s’en fait sentir. Et alors que les déplacements hors du domicile sont à nouveau soumis à une attestation (téléchargeable sur le site du Gouvernement), une attestation permanente peut être délivrée par l’employeur pour toute la durée du confinement. Par ailleurs, les réunions formelles devront maintenant se voir dématérialisées. « La visio et l’audio doivent devenir la règle » a précisé la ministre.
Restaurants d'entreprises
Les restaurants d'entreprises pourront continuer à fonctionner, mais selon des règles plus contraignantes: limitation du nombre de personnes à table (six maximum), organisation de roulements pour éviter l'affluence, développement de services de vente à emporter, etc.
Encouragement des employeurs à participer à la lutte contre la pandémie
Les employeurs sont incités à prendre leur part dans la lutte contre la pandémie. D’une part en incitant leurs salariés à télécharger l’application Tous Anti-Covid mais aussi en proposant aux collaborateurs volontaires des tests antigéniques au sein de l’entreprise, dans le respect du secret médical.
Activité partielle
Quant aux entreprises se trouvant dans l’obligation de fermer (soit de façon administrative comme les commerces de centre-ville, soit par manque d’activité), elles continueront à bénéficier du régime d’activité partielle mis en place en mars dernier. Le 27 octobre, Élisabeth Borne annonçait d’ailleurs aux partenaires sociaux la prolongation du reste à charge à 15% jusqu'au 31 décembre 2020 pour l’activité partielle de droit commun, alors qu’il aurait dû passer à 40%, le 1er novembre. De leur côté, les salariés continueront dans le même temps à percevoir 84% de leur salaire net (soit 70% du brut) et ne subiront pas la baisse qui était initialement prévue (72% du net, 60% du brut).
Formation et apprentissage
Côté formation professionnelle, le distantiel redevient la règle lorsqu’il n’existe pas d’alternative. En revanche, organismes prestataires et centres de formation d’apprentis (CFA) resteront ouverts pour accueillir les stagiaires lorsqu’aucune option e-learning n’est possible. De même, les examens pourront se tenir dans le respect des règles de sécurité sanitaire.
