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Qui a droit à la prime exceptionnelle de 2 000 euros ?

Salaires | publié le : 22.04.2020 | Gilmar Sequeira Martins

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Pour répondre aux interrogations sur les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, le ministère du Travail a donné des précisions dans un questions/réponses, qui indique, notamment, comment bénéficier du plafond maximal, porté à 2 000 euros. Cette possibilité est ouverte aux employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement impérativement conclu avant le versement de la prime et couvrant l’ensemble de l’année 2020 pour obtenir l’exonération. Exceptionnellement, les accords d’intéressement couvrant l’année 2020 pourront être finalisés jusqu’au 31 août 2020, quelle que soit la date de début de l’exercice, et ils bénéficieront du régime social et fiscal prévu par le Code du travail (art. L. 3315-1 et suivants) et par le Code de la Sécurité sociale (art. L. 242-1).

Le ministère du Travail précise que la prime peut faire l’objet d’une modulation. Elle peut toucher l’ensemble des salariés ayant continué leur activité durant la période d’urgence sanitaire, qui a commencé le 12 mars, ou seulement certains d’entre eux, selon les conditions spécifiques de travail (déplacements dans l’entreprise, contact avec le public, etc). Le document  indique qu’il est possible de majorer substantiellement la prime pour l’ensemble des salariés ayant continué leur activité pendant la période d’urgence sanitaire ou seulement pour les personnes ayant été au contact du public. Les salariés absents de l’entreprise durant la période d’urgence sanitaire peuvent être exclus du versement de la prime. Par ailleurs, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’attribuer la prime à tous les salariés de tous les établissements de son entreprise. Cette information doit figurer dans la décision unilatérale de l’employeur ou dans l’accord d’établissement.

Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins