Assurance-chômage : une dernière salve de textes en fin d'année

Afin de boucler définitivement la réforme de l'assurance-chômage, trois textes réglementaires doivent encore paraître au Journal Officiel afin de compléter les quatre arrêtés et décrets déjà publiés depuis juillet dernier. Sont attendus: les arrêtés relatifs au bonus-malus sur les cotisations patronales des employeurs de contrats courts (un texte particulièrement sensible alors que neuf organisations patronales ont effectué un recours devant le Conseil d'État pour en contester le principe), des précisions concernant les modalités d'indemnisation des salariés démissionnaires (dont l'indemnisation effective doit débuter le 1er novembre), et un décret "coquilles" corrigeant les inexactitudes du décret du 27 juillet dernier sur l'assurance-chômage. Le PLF 2020 devrait par ailleurs comprendre des addenda concernant la taxation des CDD d'usage. Selon l'Unédic, l'agenda des parutions devrait s'ouvrir en octobre.