Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’économie, qui devrait être présenté en mars prochain par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et par la secrétaire d’État, Marlène Schiappa, devrait s’appuyer, en partie, sur le rapport relatif à l’accès des femmes aux responsabilités présenté par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), le 17 décembre.

Ce rapport préconise notamment d’étendre progressivement les obligations paritaires initiées par la loi Copé-Zimmermann de 2011 aux instances de gouvernance de toutes les sociétés anonymes (SA) et sociétés en commandite par actions (SCA) présentant un chiffre d’affaires minimum de 50 millions d’euros, quel que soit le nombre de leurs salariés. L’objectif serait d’atteindre, dans les conseils d’administration et de surveillance, une représentation de femmes au moins égale à 20 % en 2022 et à 40 % en 2024. Ce principe de quotas serait également appliqué au sein des comex et des codir dans les SA et les SCA de 250 salariés et plus ayant au moins 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Selon le HCE, l’obligation pourrait être intégrée à l’index Pénicaud sous la forme d’un sixième indicateur, qui serait pris en compte dans le calcul des points. « Quand la loi décide, quand on fixe des quotas, on a des résultats et cela a marché pour les conseils d’administration des plus grandes entreprises françaises », a souligné Bruno Le Maire, lors de la remise du rapport par le HCE. L’instauration de quotas pour les conseils d’administration et de surveillance a, en effet, permis de faire bouger les lignes dans les grandes entreprises cotées : dans les sociétés du CAC 40 et du SBF 120, la représentation féminine est passée de 10 % en 2009 à 44 % en 2019.

Ambition du futur projet de loi : « S’attaquer à cette question de la place des femmes à la direction des entreprises, mais aussi au soutien des femmes créatrices d’entreprises, à leur orientation dans les filières de demain et à l’allongement du congé paternité », a précisé Marlène Schiappa. Une grande consultation auprès des Français vient d’être lancée sur la plateforme Make.org afin de « mettre ce sujet en débat » et de nourrir le texte à venir.