Plus avancé qu’en France, le débat sur les travailleurs des plates-formes (voir Liaisons Sociales Magazine d’octobre 2019) prend une tournure inattendue en Californie. Mardi prochain, le 10 septembre, le Parlement de cet État américain doit approuver définitivement la proposition de loi n°5 (Assembly Bill n°5 ou AB-5) qui va revoir de fond en comble les critères établissant qui est salarié ou indépendant. Se basant sur un arrêt de mai 2018 de la Cour suprême de Californie (Dynamex Operations West, Inc. v. Superior Court of Los Angeles), qui a fait l'objet d'une analyse détaillée, ce texte exige que les entreprises utilisent un test dit « ABC » qui doit déterminer si : a) le travailleur est libre de tout contrôle ou directive de la part de la société avec qui il a conclu un contrat, tant en ce qui concerne l’exécution du travail lui-même que son résultat ; b) le travailleur exécute une prestation dont la nature est différente de l’activité habituelle de la société qui a requis ses services (“outside the usual course of the hiring entity’s business”) ; c) le travailleur est habituellement engagé dans une activité indépendante de la société qui l’emploie (“… customarily engaged in an independently established trade, occupation, or business of the same nature as the work performed”). Convaincues que la partie est déjà perdue en Californie, Uber, Lyft et DoorDash ont annoncé vouloir promouvoir au niveau fédéral un statut qui proposera aux indépendants des protections supérieures aux existantes et un salaire minimal garanti.
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