Le ministère du Travail doit très prochainement mettre à la disposition des entreprises souhaitant profiter de l’activité partielle pour former leurs salariés grâce à la mobilisation du Fonds National pour l’emploi (FNE-Formation) un « mode d’emploi » afin de les aider dans leurs démarches. Concrètement, il s’agira un formulaire Cerfa assorti d’un guide explicatif afin de mobiliser les ressources nécessaires.

Selon l’entourage de la ministre Muriel Pénicaud, les crédits du FNE devraient suffire à assurer le financement des formations demandées. Ni France Compétences, ni les OPCO, ni le Fonds social européen (FSE) ne devraient être mis à contribution. Il appartiendra aux employeurs de solliciter eux-mêmes le soutien du FNE-Formation, même si certains opérateurs de compétences ont d’ores et déjà annoncé se tenir prêts, en renfort, pour assister les entreprises dans le montage des dossiers.

Si le FNE peut assurer la prise en charge financière des frais pédagogiques, la rémunération du salarié, elle, reste du ressort de l’Unédic et de l’État selon la règle de l’activité partielle : soit 70 % du salaire brut et 84 % du net jusqu’à un plafond de 4,5 Smic. Les salaires au niveau du Smic sont supportés à 100 %. Grosse différence cependant avec les procédures habituelles où la rémunération du salarié en formation est prise en charge à 100 % par les OPCO.