La dernière collecte des Opca et des FAF fait ressortir, selon nos calculs, une augmentation de 4,2 % par rapport à celle de 2008. Près de 6 milliards d’euros ont été collectés en 2009.
Qu’en est-il de cette cinquième collecte post-réforme 2004 des fonds de la formation professionnelle alors que l’“Opcataclysme” et l’“Opcatastrophe”, comme s’en amusent certains habitués, vont fondre sur les collecteurs ?
Selon nos calculs, un peu moins de 6 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2008 et mars 2009, sur les masses salariales 2008.
Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d’un accroissement de 4,2 %, suite à une croissance de 5,07 % en 2008 ; de 6,27 % en 2007 ; de 5,64 % en 2006 ; de 11 % en 2005 ; de 7 % en 2004 ; et de près de 5 % en 2003. Soit une augmentation de 53 % sur la période 2003-2009.
La base de la mutualisation
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, désormais, la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise.
Selon le “Jaune budgétaire formation professionnelle”, rapport annexe au projet de loi de finances 2010, le versement “plan” moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés était de 306 euros en 2008 (contre 301 en 2007), celui d’une entreprise de plus de 10 salariés a été de 14 446 euros (contre 13 689 euros en 2007), et le versement “alternance/professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’est élevé à 1 339 euros (contre 1 272 euros). On comprend, alors, l’intérêt des mécanismes de mutualisation.
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Lire la première partie de l'enquête en pdf : "Réforme des Opca : un enjeu de 6 milliards d’euros"
