Dans une proposition de loi intitulée "Développer l'apprentissage comme voie de réussite", la sénatrice du Rhône et son collègue Michel Faurissier souhaitent réformer la gouvernance de l'apprentissage en donnant encore plus de pouvoir aux régions et moins à l'Education nationale.

Pourquoi proposez-vous un nouveau texte pour réformer l'apprentissage ? Un de plus ?

Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, installée en 2015, nous sommes allés à la rencontre de nombreux dirigeants, notamment de TPE et PME. Beaucoup nous ont confié leurs difficultés à recruter des apprentis et les obstacles administratifs qui les minent. Pendant six mois qu'ont duré ces déplacements, ces propos étaient récurrents. Cela nous a conduit à organiser une grande table ronde sur le sujet à l'automne d'où est venu le projet d'une proposition de loi.

Vous pronez un pacte national pour l'apprentissage. Une expression valise et fourre-tout ?

Nous souhaitons trouver un accord de tous les acteurs sur le territoire pour construire un socle commun afin de développer l'apprentissage dans les cinq ans à venir. Avec, en premier lieu, la réforme de la gouvernance de cette filière en donnant des prérogatives supplémentaires aux régions, notamment en matière de constructions des parcours et de pilotage de la carte des formations.

La proposition de loi veut instituer que la partie pratique des diplômes en apprentissage soit élaborée par les branches. Une vraie révolution...

Je sais que ce n'est pas une évolution anecdotique que nous souhaitons faire voter. C'est même, selon moi, l'un des fondements pour faire évoluer l'apprentissage. A ce stade, je ne peux pas dire quel est le positionnement du ministère de l'Education nationale qui garderait la main sur la partie générale, je n'ai pas encore rencontré la ministre. Mais le monde enseignant doit aller de l'avant. Il doit mieux connaître l'entreprise. Il faut qu'il y entre beaucoup plus. C'est pourquoi nous proposons la mise en place d'une obligation de formation sur le monde du travail. Nous butons encore sur la capacité des entreprises à accueillir les enseignants.

L'un des articles choc de votre texte est de donner la liberté d'implantation d'un CFA privé. N'est-ce pas contradictoire avec un plus grand pilotage par les régions et un consensus national ?

Ce que nous demandons, c'est la possibilité d'ouverture d'un CFA sans avis du rectorat. Par exemple, un groupement d'employeurs d'une filière sur un territoire qui manque de compétences pourrait parfaitement être en droit de créer son CFA. J'ai conscience qu'aller plus loin, c'est-à-dire libéraliser l'implantation d'établissements, rencontre des limites. Il faut éviter une concurrence acharnée entre centres de formation pour apprentis. Cet article de la proposition de loi a surtout pour objet de provoquer le débat.